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Le cadre légal de l’urbanisme commercial : présentation synthétique

22 août 2016Economie et commerce, L'actu nationale

(ADCF) – L’AdCF s’est associée au Cabinet AdDen, société d’avocats dédiée au droit public et au droit de l’environnement et particulièrement investie dans le domaine de l’aménagement commercial et de son implantation territoriale, pour rédiger, à destination spécifique des communautés et métropoles, cette synthèse du cadre légal applicable en matière d’urbanisme commercial. Ce travail est réalisé avec le soutien de la Caisse des Dépôts.

Source : Le cadre légal de l’urbanisme commercial : présentation synthétique via @l_AdCF

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