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Assurer la cohérence de la politique du logement face à ses nouveaux défis

(Cour des comptes) – Les fondamentaux de la politique du logement, élaborés il y a plus de cinquante ans, ne correspondent plus aux réalités et aux besoins humains de la France de 2023. En constante évolution, cette politique peine à atteindre des objectifs de plus en plus nombreux, notamment dans sa dimension sociale. Dans un contexte de dégradation des finances publiques, les enjeux apparaissent nombreux : nécessité d’un meilleur ciblage des diverses aides et des bénéficiaires du parc de logements sociaux, réponse aux évolutions des besoins des ménages sur le territoire, adaptation de l’habitat au vieillissement de la population, à une décohabitation croissante et au changement climatique. Pour assurer une cohérence à la politique du logement, la Cour propose trois leviers d’action susceptibles d’être mobilisés.

Source : Assurer la cohérence de la politique du logement face à ses nouveaux défis | Cour des comptes

Le ZAN, révélateur d’un modèle communal à bout de souffle

(Urbanisme) – Alors que l’actualité nous alarme sur l’urgence de l’adaptation à la crise climatique et que le Gouvernement est accusé tous les jours de ne rien faire, la politique de sobriété foncière inscrite dans la loi climat et résilience du 22 août 2021, sous l’acronyme ZAN (« zéro artificialisation nette »), commence déjà d’être démantelée, à peine deux ans après son adoption par le Parlement, et il en va de même pour la contestation des ZFE (zones à faibles émissions).
Sur le fond, cette législation technique issue de la convention citoyenne pour le climat percute notre approche collective des diverses manières d’habiter et d’occuper l’espace dans un pays d’ancienne tradition rurale.

Source : Le ZAN, révélateur d’un modèle communal à bout de souffle – Urbanisme

France ruralités

(Agence cohésion des territoires) – La première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé le plan France ruralités le 15 juin 2023 à Montmorillon (86).
France ruralités est le fruit de plusieurs mois de travail et de concertations conduits  par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales : une mission d’évaluation de l’Agenda rural, des groupes de travail réunissant plus de 300 acteurs du monde rural ainsi que plus de 70 déplacements sur le terrain à la rencontre des acteurs des territoires ruraux.

Source : France ruralités | Agence nationale de la cohésion des territoires

Plus de 3.600 communes pourront majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

(Banque des territoires) – 2.500 communes supplémentaires auront la possibilité d’instaurer la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), en application de la modification de la définition des zones tendues. Le projet de décret pris en application de la loi de finances pour 2023 vient de recevoir un avis favorable du comité des finances locales.

Source : Plus de 3.600 communes pourront majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

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