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ZAN

Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : ce que contient la nouvelle loi 

(Banque des territoires) – La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été promulguée ce 20 juillet. L’objectif est de redonner des marges de manoeuvre aux territoires grâce à la garantie communale de développement, un droit de préemption élargi, un sursis à statuer spécifique, la prise en compte de la renaturation dès 2021, ou encore la comptabilisation à part des grands projets et la possibilité offerte aux communes littorales d’anticiper le recul du trait de côte dans la recomposition urbaine qu’il induit.

Source : Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : ce que contient la nouvelle loi 

Le ZAN, révélateur d’un modèle communal à bout de souffle

(Urbanisme) – Alors que l’actualité nous alarme sur l’urgence de l’adaptation à la crise climatique et que le Gouvernement est accusé tous les jours de ne rien faire, la politique de sobriété foncière inscrite dans la loi climat et résilience du 22 août 2021, sous l’acronyme ZAN (« zéro artificialisation nette »), commence déjà d’être démantelée, à peine deux ans après son adoption par le Parlement, et il en va de même pour la contestation des ZFE (zones à faibles émissions).
Sur le fond, cette législation technique issue de la convention citoyenne pour le climat percute notre approche collective des diverses manières d’habiter et d’occuper l’espace dans un pays d’ancienne tradition rurale.

Source : Le ZAN, révélateur d’un modèle communal à bout de souffle – Urbanisme

Zéro artificialisation nette : les députés adoptent à leur tour en séance la garantie rurale

(Banque des territoires) – Les députés ont achevé ce 23 juin l’examen de la proposition de loi révisant la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Ils ont adopté la « garantie rurale » sans grande retouche, modifié la composition de la conférence régionale de gouvernance de l’artificialisation des sols et quelques modalités de son intervention ou encore décidé de la remise d’un rapport du gouvernement dans les six mois sur la fiscalité comme outil de lutte contre l’artificialisation des sols. Le texte doit être solennellement voté ce 27 juin.

Source : Zéro artificialisation nette : les députés adoptent à leur tour en séance la garantie rurale

Zéro artificialisation nette : comment repenser la fabrication de la ville ?

(France Inter) – Promulguée en 2021, la loi Zéro artificialisation nette n’est toujours pas appliquée. Contestée par des élus, elle est en ce moment révisée à l’Assemblée nationale. La ville de demain est-elle capable à la fois de lutter contre le dérèglement climatique et de répondre aux besoins de construction ?

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Zéro artificialisation nette : Zéro artificialisation nette : un accord se dessine au parlement, selon Christophe Béchu

(La France agricole) – Issu de la loi Climat de 2021, l’objectif ZAN (pour zéro artificialisation nette) ambitionne de réduire de moitié, d’ici à 2031, le rythme de consommation d’espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, soit 125 000 hectares, puis de stopper toute « artificialisation nette » des terres à l’horizon de 2050. Mais ses modalités d’application suscitent l’inquiétude des élus locaux qui dénoncent une « recentralisation rigide » et une « application arithmétique et indifférenciée ».

Source : Zéro artificialisation nette : Zéro artificialisation nette : un accord se dessine au parlement, selon Christophe Béchu

Christian Piel : « Il faut une ville qui remette à l’honneur ses sols »

(Urbanisme) – Direc­teur de l’agence Urban­wa­ter, bureau d’études en hydro­lo­gie urbaine, appliquée à l’urbanisme et au pay­sage, Chris­tian Piel évoque son riche par­cours, ain­si que les évolutions actuelles en matière de ges­tion, trai­te­ment et réemploi de l’eau dans la ville.

Source : Christian Piel : « Il faut une ville qui remette à l’honneur ses sols » – Urbanisme

Coup de frein à l’artificialisation des sols

(Le Moniteur) – Une forte décélération de la consommation de terres agricoles dédiées à l’urbanisation ressort de l’enquête annuelle sur « le prix des terres ». « Un nouveau modèle de développement se met en place, sans empiéter sur des emprises nécessaires à l’alimentation, à la gestion de l’eau et stockage du carbone », se réjouit Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’équipement rural (FN Safer), co-auteur de l’étude avec le ministère de l’Agriculture.

Source : Coup de frein à l’artificialisation des sols

La controverse du ZAN 

(Telos) – Bientôt deux ans après son adoption par le Parlement, on débat encore sinon de sa nécessité du moins de son applicabilité, mise en doute par le Sénat et l’Association des Maires de France. Bourvil aurait pu s’exclamer : « le ZAN non, la sobriété foncière oui ! », pour résumer cette fronde des territoires qui s’insurgent contre une loi encore et toujours venue de Paris, cette capitale qui les méconnaîtrait tant.

Source : La controverse du ZAN – Telos

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