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ZAN

Coup de frein à l’artificialisation des sols

(Le Moniteur) – Une forte décélération de la consommation de terres agricoles dédiées à l’urbanisation ressort de l’enquête annuelle sur « le prix des terres ». « Un nouveau modèle de développement se met en place, sans empiéter sur des emprises nécessaires à l’alimentation, à la gestion de l’eau et stockage du carbone », se réjouit Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’équipement rural (FN Safer), co-auteur de l’étude avec le ministère de l’Agriculture.

Source : Coup de frein à l’artificialisation des sols

La controverse du ZAN 

(Telos) – Bientôt deux ans après son adoption par le Parlement, on débat encore sinon de sa nécessité du moins de son applicabilité, mise en doute par le Sénat et l’Association des Maires de France. Bourvil aurait pu s’exclamer : « le ZAN non, la sobriété foncière oui ! », pour résumer cette fronde des territoires qui s’insurgent contre une loi encore et toujours venue de Paris, cette capitale qui les méconnaîtrait tant.

Source : La controverse du ZAN – Telos

L’avenir du ZAN passera-t-il par l’intercommunalité ?

(La Gazette des communes) – Alors que la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN est dans les limbes de l’agenda de l’Assemblée nationale, Intercommunalités de France insiste sur le rôle des plans locaux d’urbanisme intercommunaux pour traduire sur le terrain les objectifs de baisse de l’artificialisation des sols.

 

Source : L’avenir du ZAN passera-t-il par l’intercommunalité ?

Mise en œuvre du ZAN : les intercommunalités appellent à généraliser le PLUi

(Banque des territoires) – Nul besoin d’une nouvelle loi pour faciliter la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) : pour les élus d’Intercommunalités de France, la généralisation des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) est le meilleur moyen de porter l’enjeu de sobriété foncière tout en prenant en compte les besoins de développement des différentes communes, quelle que soit leur taille.

Source : Mise en œuvre du ZAN : les intercommunalités appellent à généraliser le PLUi

Une carte d’occupation du sol pour outiller la lutte contre l’artificialisation

(IGN) – Pour observer, planifier et contenir la croissance urbaine, les territoires doivent pouvoir fonder leur décision sur des mesures fiables et durables. D’ici à fin 2024, ils pourront compter sur le référentiel d’occupation du sol à grande échelle (OCS GE), une base de données géographiques homogènes qui décrira finement la couverture et l’usage des sols ainsi que leur évolution dans le temps pour la France entière. Ce référentiel est produit par l’IGN en collaboration avec le Cerema et l’INRAE à la demande du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Source : Une carte d’occupation du sol pour outiller la lutte contre l’artificialisation – Institut – IGN

(Collectif PAP) – Soucieux d’assurer la transition énergétique et, plus généralement, la transition de nos sociétés vers le développement durable, des professionnels de l’aménagement se sont réunis en association afin de promouvoir le rôle central que les démarches de paysage peuvent jouer dans les politiques d’aménagement du territoire.
Un article signé Bertrand Folléa, paysagiste urbaniste,
co-fondateur de l’Agence Folléa Gautier

Source : ARTICLE-63-Collectif-Pap_BF.pdf (paysages-apres-petrole.org)

Prendre en compte l’impact du changement climatique sur les sols: quelles pistes d’action ?

(Cerema) – Le Cerema s’est saisi de la question de l’impact du changement climatique sur les sols, en réalisant une étude destinée à mieux comprendre le phénomène en milieu urbain et périurbain, et à dégager des pistes d’action pour mieux les préserver. Le rapport d’étude « Sols et adaptation au changement climatique: De la compréhension des mécanismes aux pistes d’actions en contexte urbain » a été publié à destination des gestionnaires des sols en ville pour le fournir des éléments méthodologiques, présenter des bonnes pratiques et leviers d’action.

Source : Prendre en compte l’impact du changement climatique sur les sols: quelles pistes d’action ? | Cerema

ZAN : le Sénat apporte de légères corrections à son texte et rejette les premiers amendements du gouvernement

(Banque des territoires) – Le Sénat a entamé ce 14 mars l’examen en première lecture de sa proposition de loi visant à répondre aux difficultés rencontrées par les collectivités dans la mise en oeuvre des objectifs du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols d’ici 2050 prévu par la loi Climat et Résilience de 2021. Sur 89 amendements examinés à ce stade, seuls une vingtaine ont été adoptés. Ceux présentés par le gouvernement ont été rejetés.

Source : ZAN : le Sénat apporte de légères corrections à son texte et rejette les premiers amendements du gouvernement

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