AURG

Loi Élan, urbanisme et aménagement : nouvelle récolte de décrets

23 mai 2019Habitat et foncier

(Maire Info) – Et trois de plus ! Les textes d’application de la loi Élan du 23 novembre 2018 arrivent par grappes, et le flot n’est pas près de se tarir.

Source : http://www.maire-info.com/urbanisme-habitat-logement/urbanisme/loi-elan-urbanisme-et-amenagement-nouvelle-recolte-de-decrets–article-23081

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