AURG

Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne

14 décembre 2020Montagne et tourisme

(Senat) – Présentée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE, Sénateur

Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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