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Autorisations d’urbanisme : une dématérialisation réglée comme du papier à musique ?

13 septembre 2019Numérique

(Caisse des Dépôts) – Permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme… dès janvier 2022, les communes de plus de 3.500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée ces demandes d’autorisations d’urbanisme. Comment l’administration centrale de l’État compte-elle les appuyer ?

Source : https://www.banquedesterritoires.fr/autorisations-durbanisme-une-dematerialisation-reglee-comme-du-papier-musique

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