(ADCF) – Les deux décrets d’application du 29 avril 2022 permettent, en complément de la loi Climat et résilience, d’y voir plus clair en termes de traduction de l’objectif ZAN dans les documents de planification spatiale. Intercommunalités de France propose une présentation des principales dispositions, disponible en téléchargement.
Source : ZAN : un document pédagogique à destination des élus locaux