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305 articles pour le climat

7 septembre 2021Climat et énergie

(Dalloz actualité) – Texte fleuve aux 305 articles, la loi « climat et résilience » a été promulguée le 22 août après que le Conseil constitutionnel ait validé l’essentiel du texte. Revue des principales dispositions d’une loi foisonnante.

Source : 305 articles pour le climat – Administratif | Dalloz Actualité

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