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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : le décret est paru

20 août 2021Planification et projets de territoire

(Banque des territoires) – C’est la dernière ligne droite pour le chantier de la dématérialisation des formalités d’urbanisme avant le grand saut prévu pour 2022. Un décret, publié ce 25 juillet, procède ainsi aux derniers calages réglementaires pour sécuriser les échanges électroniques dans la réception et l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Source : Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : le décret est paru

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