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Le projet de loi 4D… de A à Z

25 mai 2021Planification et projets de territoire

(Caisse des Dépots) -Le projet de loi « relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale », dit « 4D », est passé en conseil des ministres le 12 mai. Le texte renforce les compétences des collectivités et de leurs groupements dans les trois domaines qui figuraient sur la feuille de route tracée dès le départ par Emmanuel Macron : logement, transports et transition écologique. Le volet logement a d’ailleurs été fortement enrichi par rapport à l’avant-projet qui avait circulé.

Source : Le projet de loi 4D… de A à Z

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