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Scot : un décret achève la mue réglementaire

2 juin 2021Planification et projets de territoire

(Banque des territoire) – Près d’un an après la publication de l’ordonnance sur la modernisation des schémas de cohérence territoriale (Scot), un décret, publié ce 22 mai, vient mettre en musique les principales évolutions touchant leur structure et leur périmètre dans la partie réglementaire du code de l’urbanisme.

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