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La lutte contre l’artificialisation passera par la planification

26 octobre 2021ZAN

(Le Moniteur) – Dans le prolongement des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et afin d’ancrer l’écologie dans notre société, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » modifie de nombreuses dispositions du droit de l’urbanisme.

Source : La lutte contre l’artificialisation passera par la planification

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