AURG

Lutte contre l’artificialisation des sols : les deux premiers décrets publiés

5 mai 2022ZAN

(Banque des territoires) – Une partie des décrets d’application de la loi Climat et Résilience fixant le cadre du dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols est parue, ce 30 avril, dans la foulée de leur mise en consultation publique. Un tempo largement précipité aux yeux des élus locaux membres du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), alors même que les échanges se poursuivent avec les différents acteurs, et en dépit des inquiétudes de certains territoires.

Source : Lutte contre l’artificialisation des sols : les deux premiers décrets publiés

Tous les mercredis, recevez « L’Agence veille pour vous »,
l’actualité hebdomadaire du blog de veille