AURG

Une proposition de loi sénatoriale pour protéger les sols, au même titre que l’eau et l’air

3 juin 2021ZAN

(Banque des territoires) – Dans la droite ligne des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur la pollution des sols, dont les conclusions ont été présentées le 10 septembre dernier, la sénatrice de l’Aude, Gisèle Jourda, rapporteure de cette commission, vient de déposer une proposition de loi « visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France ».

Source : Une proposition de loi sénatoriale pour protéger les sols, au même titre que l’eau et l’air

Tous les mercredis, recevez « L’Agence veille pour vous »,
l’actualité hebdomadaire du blog de veille