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ZAN : le syndrome de l’usine à gaz

19 mai 2022ZAN

(La Gazette de communes) – Issus de la loi « climat et résilience », les deux décrets sur l’artificialisation des sols, parus le 30 avril dernier, inquiètent au sein des collectivités. Leur complexité laisse planer le risque de nombreux contentieux.

Source : ZAN : le syndrome de l’usine à gaz

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