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ZAN : qu’en pensent les élus locaux?

19 mai 2022ZAN

(Courrier de maires) – Le Sénat veut sonder les élus sur la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette ». Interprétation des décrets d’application, consignes des services de l’État, calendrier opérationnel, outils de mesure de l’artificialisation : les édiles ont jusqu’au 27 juin pour donner leur sentiment… et leurs demandes d’adaptation du « ZAN ».

Source : ZAN : qu’en pensent les élus locaux?

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