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Zéro artificialisation nette : l’AMF et Régions de France demandent un report des délais fixés par la loi Climat

17 novembre 2021ZAN

(Banque des territoires) – L’Association des maires de France (AMF) et Régions de France ont demandé ce 12 novembre « un report urgent » de l’échéance de février 2022 inscrite dans la loi Climat et Résilience pour décliner les objectifs de division par deux de l’artificialisation des sols en dix ans dans les schémas de cohérence territoriale (Scot). Les deux associations d’élus souhaitent que ce report des délais puisse être examiné dans le cadre du projet de loi 3DS lors de son prochain examen à l’Assemblée nationale.

Source : Zéro artificialisation nette : l’AMF et Régions de France demandent un report des délais fixés par la loi Climat

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