(Banque des territoires) – Le gouvernement prépare un nouveau tir groupé de simplifications relatives aux autorisations d’urbanisme pour tenir compte de plusieurs textes législatifs récents, corriger certaines erreurs matérielles, et optimiser certaines formalités. Un projet de décret « mosaïque » d’une cinquantaine de mesures est en consultation publique jusqu’au 5 mai prochain.
Source : Simplification des autorisations d’urbanisme : une nouvelle salve de mesures en consultation