ZAN

(Banque des territoires) – Une partie des décrets d’application de la loi Climat et Résilience fixant le cadre du dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols est parue, ce 30 avril, dans la foulée de leur mise en consultation publique. Un tempo largement précipité aux yeux des élus locaux membres du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), alors même que les échanges se poursuivent avec les différents acteurs, et en dépit des inquiétudes de certains territoires.

Source : Lutte contre l’artificialisation des sols : les deux premiers décrets publiés

(Lettre du cadre) – Après un premier volet dédié à la bonne compréhension de l’objectif ZAN, ce deuxième volet vous propose d’étudier ce qu’il apporte en plus des outils réglementaires et fiscaux déjà existants.

Source : Le ZAN : penser autrement la conception des territoires

(The Conversation) – Le plan Zéro Artificialisation Nette vise à renaturaliser un espace pour chaque espace artificialisé. Mais la détermination artificiel ou non-artificiel fait encore débat.

Source : Objectif ZAN : comment tenir les comptes ?

(Légifrance) – Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’ #artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme.

Source : Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme – Légifrance

(Banque des territoires) – Un projet d’ordonnance relatif à la rationalisation des procédures d’urbanisme et environnementales pour des projets en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols est soumis à consultation jusqu’au 9 mai. L’objectif est d’optimiser les gisements fonciers déjà artificialisés dans le cadre d’opérations d’aménagement associant étroitement Etat et collectivités territoriales.

Source : Lutte contre l’artificialisation des sols : l’ordonnance simplifiant les procédures d’urbanisme et environnementales en consultation

(fonciers-en-debat) – Le zéro artificialisation nette (ou ZAN) suscite des débats très intenses. La définition de l’artificialisation est l’objet de nombreuses discussions, notamment autour de la place qu’il convient de donner à la biodiversité ou à l’imperméabilisation des sols.

Source : De quoi le ZAN (zéro artificialisation nette) est-il le nom ? – Fonciers en débat

(La Gazette des communes) – Les projets de décrets d’application relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN) des sols mécontentent les élus locaux, déjà très inquiets quant aux objectifs à atteindre. En plein contexte d’élection présidentielle, les arrière-pensées politiques ne sont pas totalement absentes.

Source : Les ZANgoisses des élus locaux

(La Fabrique de la Cité) – La Fabrique de la Cité propose de recentrer l’objectif zéro artificialisation nette des sols autour de la problématique environnementale la plus importante pour l’humanité, à savoir le changement climatique.

Source : L’élaboration d’une politique zéro artificialisation nette des sols au service de la Stratégie Nationale Bas-Carbone | La Fabrique de la Cité

(Banque des territoire) – L’Anett (Association nationale des élus des territoires touristiques) vient de publier son « Manifeste aux candidats à l’élection présidentielle 2022 » qui contient dix propositions pour relancer durablement le tourisme, après le choc de la pandémie de Covid-19. Elle plaide aussi pour une adaptation de l’application de l’objectif de « zéro artificialisation nette » aux spécificités de leurs territoires.

Source : Les communes touristiques appellent à « adapter l’application du ZAN »

(Banque des territoires) – A l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Ademe, 22 projets ont été retenus pour participer à l’expérimentation « Objectif ZAN » ou zéro artificialisation nette. Les lauréats, issus de collectivités très diverses, bénéficieront d’un accompagnement technique et financier pour travailler sur différents leviers de lutte contre l’artificialisation des sols.

Source : « Objectif ZAN » : 22 territoires sélectionnés pour mener des expérimentations

(France Info) – L’addition moyenne approche des 100 euros mensuels. Visualisez sur notre carte l’effet de la flambée des prix des carburants sur le coût des allers-retours entre le domicile et le travail des Français.

Source : ENQUETE FRANCEINFO. Hausse des prix des carburants : découvrez sur notre carte à combien s’élève la facture des trajets domicile-travail des Français

(Portail de l’artificialisation) – Sur ce site, vous trouverez une liste de bases de données, une bibliographie et l’accès aux données nationales d’artificialisation des sols.

Source : Portail de l’artificialisation des sols | Portail de l’artificialisation