(Banque des territoires) – La proposition de loi transpartisane déposée ce 21 mai à l’Assemblée nationale par les députées Sandrine Le Feur (EPR-Finistère) et Constance de Pélichy (Liot-Loiret), dans le sillage de leur rapport remis en avril dernier, vise à tenir le cap du zéro artificialisation nette (ZAN), en donnant aux élus locaux les moyens d’agir, notamment par des outils fiscaux adaptés.
(Banque des territoire) – Après le vote au Sénat de la proposition de loi d’assouplissements dite « Trace » – pour trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux -, la contre- offensive de l’Assemblée nationale ne s’est pas fait attendre. Les députées Sandrine Le Feur (EPR-Finistère) et Constance de Pélichy (Liot-Loiret) ont remis, ce 9 avril, leurs travaux à la commission du développement durable, plaidant pour tenir bon sur les objectifs fixés, moyennant un meilleur accompagnement des élus locaux par des outils fiscaux.
Source : Zéro artificialisation nette : les outils fiscaux au coeur d’un nouveau rapport parlementaire
(The Conversation) – La proposition de loi Trace en cours de discussion au Parlement diminue fortement l’objectif « zéro artificialisation nette », fixés en 2021. Mais quels étaient ces objectifs et en quoi sont-ils menacés ?
Source : Plus de trace de l’objectif « zéro artificialisation nette » ?
(Fondation Jean-Jaurès) – Alors que le Sénat doit adopter une loi qui supprimerait les échéances intermédiaires du zéro artificialisation nette (ZAN) tout en en multipliant les exceptions, l’urgence de la lutte contre l’artificialisation des sols devrait autant porter sur les objectifs que la France se fixe que sur les moyens qu’elle se donne pour les atteindre. Selon Jean Burkard, directeur du plaidoyer de WWF France, l’adaptation de la fiscalité du bâti, pour les particuliers comme pour les entreprises, permettrait à la fois de corriger le signal-prix en faveur de la densification et de financer l’effort des collectivités qui sont prêtes à repenser la place de la nature dans leur aménagement du territoire.
Source : Restons ZAN : vers une fiscalité récompensatoire – Fondation Jean-Jaurès
(The Conversation) – Alors que le gouvernement envisage de décaler l’objectif intermédiaire « zéro artificialisation nette » de 2031 à 2034 , une recherche lève le voile sur les coûts, parfois élevés, des opérations de renaturation des sols. Ces données inédites offrent aux décideurs des repères chiffrés pour planifier la transition écologique de leurs territoires.
Source : « Zéro artificialisation nette » : combien coûte vraiment la renaturation des sols urbains ?
(Riurba) – Alors que la Revue internationale d’urbanisme entre dans sa dixième année d’existence, quel autre sujet pouvait trouver plus forte actualité que le foncier ? En France, bien sûr, mais dans bien d’autres pays, cette ressource est rare, précieuse par les surfaces qu’il promet aux rêves d’aménagement et par les écosystèmes qu’elle protège sous sa surface, fragile enfin par les conséquences des pollutions et d’une transformation irraisonnée.
Source : Riurba 15
(La vie des idées) – L’objectif « Zéro artificialisation nette », ou ZAN, suscite de nombreux débats, souvent très techniques. Pourquoi empêcher les villes de s’étendre sur les espaces naturels, les forêts et les terres agricoles ? S’agit-il comme l’affirment certains élus d’une mesure « ruralicide » ?
Source : L’arbre, le maire et le terrain constructible – La Vie des idées
(Balises) – Chaque année en France, l’équivalent de la superficie de la ville de Marseille disparaît sous le béton, fragilisant la biodiversité et la souveraineté alimentaire du pays. L’objectif du « zéro artificialisation nette » (ZAN), issu de la loi Climat et résilience adoptée en 2021 et censé contrer cette tendance, peine pourtant à s’imposer. Le biologiste Marc-André Selosse analyse les blocages et propose des pistes pour sortir de cette impasse.
Source : Zéro artificialisation nette : une ambition en panne – Balises – Le magazine de la Bpi
(ADEME) – L’artificialisation nette des sols est le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols. Il s’agit donc de comptabiliser la différence entre les espaces nouvellement artificialisés et les espaces désartificialisés sur une période et un territoire donné. Ce solde devra être nul en 2050, c’est l’objectif que s’est fixé la France avec le ZAN, le « Zéro Artificialisation Nette » qui a été adopté dans le cadre de la Loi Climat et Résilience de 2021. Afin d’atteindre l’absence d’artificialisation nette en 2050, la loi fixe ainsi un premier jalon de division par deux du rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente (2011-2021).
(Ministères Aménagement du territoire Transition écologique) – Depuis février 2025, l’exposition sur la sobriété foncière est mise à disposition des collectivités territoriales. Portée par les ministères chargés de l’Aménagement des Territoires et de la Transition écologique, elle a pour ambition d’accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de la sobriété foncière et de la transition écologique sur leur territoire.
(APVF) – La proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation, concertée avec les élus (TRACE), sera examinée au Sénat les 12, 13 et 18 mars prochains.
Source : Entre ZAN et TRACE : l’artificialisation des sols de nouveau en question au Sénat – APVF
(Challenges) – Tant de débats sur le « zéro artificialisation nette » (ZAN) et si peu sur les conséquences de la généralisation du renouvellement urbain et son corollaire : la densification.
Source : Densification urbaine : qui peut le plus doit le mieux – Challenges
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