ZAN

(Banque des territoires) – L’Association des maires de France (AMF) et Régions de France ont demandé ce 12 novembre « un report urgent » de l’échéance de février 2022 inscrite dans la loi Climat et Résilience pour décliner les objectifs de division par deux de l’artificialisation des sols en dix ans dans les schémas de cohérence territoriale (Scot). Les deux associations d’élus souhaitent que ce report des délais puisse être examiné dans le cadre du projet de loi 3DS lors de son prochain examen à l’Assemblée nationale.

Source : Zéro artificialisation nette : l’AMF et Régions de France demandent un report des délais fixés par la loi Climat

(Fnau) – L’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) ainsi que le maintien d’une offre foncière et immobilière pour les entreprises dans les territoires reconfigurent l’aménagement économique. Certaines friches urbaines offrent une occasion privilégiée de redévelopper les activités économiques, et notamment productives. Par son fort niveau de complexité, la reconquête des friches urbaines nécessite de mobiliser un écosystème d’acteurs en pleine évolution.

Source : Réimplanter de l’activité économique sur des friches urbaines : quels sont les acteurs impliqués ? – Fnau

(Le Moniteur) – Dans le prolongement des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et afin d’ancrer l’écologie dans notre société, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » modifie de nombreuses dispositions du droit de l’urbanisme.

Source : La lutte contre l’artificialisation passera par la planification

(The Conversation) – Si l’aménagement du territoire n’évolue pas, les coûts de renaturation des sols, prévue par la loi Climat et résilience, pourraient atteindre entre 154 et 632 milliards dans la prochaine décennie.

Source : Limiter l’artificialisation des sols pour éviter une dette écologique se chiffrant en dizaines de milliards d’euros

(Banque des territoires) – Pour atteindre les objectifs de sobriété foncière fixés par la loi Climat et Résilience, une circulaire – rendue publique ce 20 octobre – invite les préfets à mobiliser et renforcer toute la panoplie des outils contractuels et de planification locale.

Source : Lutte contre l’artificialisation des sols : une circulaire marque une première étape dans la territorialisation des objectifs

(Maire-Info) –  Publiée le 24 août au Journal officiel, la loi Climat et résilience comprend de nombreuses dispositions intéressant les collectivités territoriales. Maire info poursuit sa série dédiée au décryptage des mesures essentielles pour le bloc communal. Épisode 5 : l’artificialisation des sols.

Source : Climat et résilience : atteindre le ZAN en 2050 | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

(Urban Chronicles) – En Europe, et partout où a lieu l’étalement urbain, l’artificialisation des sols augmente. Elle se traduit par l’imperméabilisation partielle ou totale des sols naturels, agricoles ou forestiers transformés par des opération d’aménagement. Ce phénomène sert à développer les activités urbaines telles que l’habitat (qui représente 42% des terres artificialisées), les transports, les infrastructures, les commerces, les terrains de sport, les espaces verts artificiels…

Source : L’artificialisation des sols, au cœur des enjeux urbains actuels – Urban Chronicles