(Ministères Aménagement du territoire Transition écologique) – Depuis février 2025, l’exposition sur la sobriété foncière est mise à disposition des collectivités territoriales. Portée par les ministères chargés de l’Aménagement des Territoires et de la Transition écologique, elle a pour ambition d’accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de la sobriété foncière et de la transition écologique sur leur territoire.
(Balises) – Chaque année en France, l’équivalent de la superficie de la ville de Marseille disparaît sous le béton, fragilisant la biodiversité et la souveraineté alimentaire du pays. L’objectif du « zéro artificialisation nette » (ZAN), issu de la loi Climat et résilience adoptée en 2021 et censé contrer cette tendance, peine pourtant à s’imposer. Le biologiste Marc-André Selosse analyse les blocages et propose des pistes pour sortir de cette impasse.
Source : Zéro artificialisation nette : une ambition en panne – Balises – Le magazine de la Bpi
(ADEME) – L’artificialisation nette des sols est le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols. Il s’agit donc de comptabiliser la différence entre les espaces nouvellement artificialisés et les espaces désartificialisés sur une période et un territoire donné. Ce solde devra être nul en 2050, c’est l’objectif que s’est fixé la France avec le ZAN, le « Zéro Artificialisation Nette » qui a été adopté dans le cadre de la Loi Climat et Résilience de 2021. Afin d’atteindre l’absence d’artificialisation nette en 2050, la loi fixe ainsi un premier jalon de division par deux du rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente (2011-2021).
(Challenges) – Tant de débats sur le « zéro artificialisation nette » (ZAN) et si peu sur les conséquences de la généralisation du renouvellement urbain et son corollaire : la densification.
Source : Densification urbaine : qui peut le plus doit le mieux – Challenges
(Banque des territoires) – L’Agence de la transition écologique a publié 22 fiches présentant des exemples d’actions mises en œuvre par les territoires engagés dans son expérimentation « Objectif ZAN » ainsi qu’un nouvel avis qui aborde les enjeux liés à la réduction de l’artificialisation des sols et la trajectoire pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette en mettant en lumière les « externalités positives » qui en découlent.
Source : Zéro artificialisation nette : l’Ademe livre son mode d’emploi
(terre-net) – Mieux protégées de l’urbanisation grâce au Zéro artificialisation nette (ZAN), les terres agricoles restent menacées par les changements d’usage qui réduisent le potentiel productif de l’agriculture. En congrès le 28 novembre à Versailles, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) a abordé cette question au regard de l’enjeu plus global de la souveraineté alimentaire.
Source : Protéger le foncier agricole pour assurer la souveraineté alimentaire
(Demain la ville) – L’institut de la Transition Foncière propose une vision complète sur la préservation du foncier et des sols vivants et son application dans les politiques publiques et projets d’entreprises. Comme analysé dans le dernier rapport “Artificialisation. Réussir le ZAN en réduisant le mal-logement : c’est possible” établi par la Fondation Abbé Pierre et la Fondation pour la Nature et l’Homme, la transition foncière porte aujourd’hui des impératifs non seulement écologiques mais également de justice sociale.
Source : La transition foncière, une réponse pour le mieux-vivre ? – Demain La Ville – Bouygues Immobilier
(Festival International de Géographie) – Le Festival international de Géographie (FIG) a mis en ligne la conférence sur le ZAN donnée par Eric Charmes début octobre 2024.
(Foncier en débat) – En octobre 2024, les sénateurs G. Cambier et J.-B. Blanc ont présenté au Sénat le rapport sur « la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols ». Ce rapport, relativement court (17 pages) tient compte d’une large enquête auprès des élus locaux dont 1400 ont répondu, et de 70 auditions menés, comme il est d’usage dans ce genre d’exercice, auprès d’un panel de représentants des collectivités locales, des institutions ou groupes professionnels diversifiés (dans les domaines de l’agriculture, des transports, du logement, de l’industrie, de l’urbanisme et l’architecture, sans oublier les représentants des ministères) ainsi qu’auprès d’experts (dont on relève certains membres de fonciers-en-débat)
Ce rapport est suivi d’une proposition de loi déposée le 7/11/2024 visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux.
(France culture) – Les maires se réunissent en ce moment dans le cadre de leur congrès annuel, et les normes de construction liées à la loi ZAN font l’objet de discussions. Trois ans après son adoption, celle-ci entrave-t-elle réellement les maires dans leur capacité à construire, à développer leur territoire ?
Source : Les maires peuvent-ils encore construire ? | France Culture
(Maire-Info) – Lors du débat organisé sur le sujet, le 19 novembre, dans le cadre du 106e congrès de l’AMF, les maires ont exprimé de nombreuses critiques sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). L’occasion pour les sénateurs de rappeler leurs propositions récentes sur le sujet. Et, pour le gouvernement, d’annoncer également sa volonté de corriger certains « irritants ».
(France Culture) – Lumière sur un mécanisme défini par la loi Climat et Résilience, le ZAN pour zéro artificialisation nette. Visant la réduction de 50% d’ici 2030 de la consommation d’espaces naturels dans le pays, puis le zéro artificialisation en 2050, cette obligation pose le problème de la raréfaction du foncier.
Source : ZAN : l’économie a horreur du vide : épisode 12/44 du podcast Les lieux de l’éco | France Culture
Tous les mercredis, recevez « L’Agence veille pour vous »,
l’actualité hebdomadaire du blog de veille