(Banque des territoires) – Ciblé par l’exécutif après l’annonce de son retrait du dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN), le président d’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, a confirmé « suspendre » les travaux de sa région et réclamé des « propositions concrètes » à Élisabeth Borne, dans un courrier qu’il lui a adressé ce 2 octobre.
Source : « Zéro artificialisation nette » : Laurent Wauquiez interpelle Élisabeth Borne
(Institut Paris Région) – Les aspirations à vivre en maison ne semblent pas faiblir, alors même que les exigences du Zéro atificialisation nette freinent la production de logements individuels. Comment résoudre l’équation et concilier la dimension sociale avec les impératifs environnementaux ?
Source : ZAN et désir de maison : l’équation impossible ? – Institut Paris Région
(Vie publique) – Dans un contexte de sobriété foncière, de résorption des friches et de réindustrialisation des territoires, la mission a pour objectif de proposer, en étroite association avec les collectivités territoriales, des mesures opérationnelles et concrètes pour : Recenser l’offre disponible à destination des investisseurs ; Qualifier la demande des entreprises ; Faciliter l’accueil des projets industriels. Le premier défi est l’identification de 50 nouveaux sites à fort potentiel pour l’industrie. Il s’agit d’identifier des terrains stratégiques attractifs pour les industriels : de différentes tailles, disponibles à plusieurs horizons temporels, avec un coût raisonnable pour les réhabiliter s’il s’agit d’une friche et/ou pour les rendre clés en main. Le deuxième défi est de préparer les terrains identifiés à l’accueil d’activités industrielles et les rendre les plus « clés en main » possible. La mission estime le besoin pour le développement de l’industrie à l’horizon 2030 à 22 000 hectares, ainsi répartis : 3 500 ha en densification, 10 000 ha en réhabilitation de friches et 8 500 ha en artificialisation.
Source : Mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel | vie-publique.fr
(artificialisation.dev-durable.fr) Sur ce site, vous trouverez une liste de bases de données, une bibliographie et l’accès aux données nationales d’artificialisation des sols.
Source : Portail de l’artificialisation des sols | Portail de l’artificialisation
(Banque des territoires) – La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été promulguée ce 20 juillet. L’objectif est de redonner des marges de manoeuvre aux territoires grâce à la garantie communale de développement, un droit de préemption élargi, un sursis à statuer spécifique, la prise en compte de la renaturation dès 2021, ou encore la comptabilisation à part des grands projets et la possibilité offerte aux communes littorales d’anticiper le recul du trait de côte dans la recomposition urbaine qu’il induit.
Source : Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : ce que contient la nouvelle loi
(France urbaine) – France urbaine salue des avancées indéniables mais déplore le maintien de la « garantie rurale », qui laisse la possibilité à toutes les communes d’artificialiser au moins un hectare.
Source : Zéro artificialisation nette : des avancées mais aussi des contradictions fâcheuses | France urbaine
(Urbanisme) – Alors que l’actualité nous alarme sur l’urgence de l’adaptation à la crise climatique et que le Gouvernement est accusé tous les jours de ne rien faire, la politique de sobriété foncière inscrite dans la loi climat et résilience du 22 août 2021, sous l’acronyme ZAN (« zéro artificialisation nette »), commence déjà d’être démantelée, à peine deux ans après son adoption par le Parlement, et il en va de même pour la contestation des ZFE (zones à faibles émissions).
Sur le fond, cette législation technique issue de la convention citoyenne pour le climat percute notre approche collective des diverses manières d’habiter et d’occuper l’espace dans un pays d’ancienne tradition rurale.
Source : Le ZAN, révélateur d’un modèle communal à bout de souffle – Urbanisme
(re creation-magazine) – Retour sur l’expérience menée dès 2020 par l’ANCT et le PUCA pour appliquer le Zan dans les territoires. Interview d’Hélène Peskine.
Source : Application du ZAN dans les territoires, bientôt un mode d’emploi ? – Re-création
(Banque des territoires) – Les députés ont achevé ce 23 juin l’examen de la proposition de loi révisant la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Ils ont adopté la « garantie rurale » sans grande retouche, modifié la composition de la conférence régionale de gouvernance de l’artificialisation des sols et quelques modalités de son intervention ou encore décidé de la remise d’un rapport du gouvernement dans les six mois sur la fiscalité comme outil de lutte contre l’artificialisation des sols. Le texte doit être solennellement voté ce 27 juin.
Source : Zéro artificialisation nette : les députés adoptent à leur tour en séance la garantie rurale
(France Inter) – Promulguée en 2021, la loi Zéro artificialisation nette n’est toujours pas appliquée. Contestée par des élus, elle est en ce moment révisée à l’Assemblée nationale. La ville de demain est-elle capable à la fois de lutter contre le dérèglement climatique et de répondre aux besoins de construction ?
Source : Zéro artificialisation nette : comment repenser la fabrication de la ville ?
(Utopies Urbaines) – La loi dite climat et résilience du 22 aout 2021 vise à renforcer de façon contraignante la lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols. Elle acte l’échec relatif, des mesures prises dans les lois SRU, ELAN ou Grenelle pour renforcer une gestion économe de l’espace.
Source : Du zéro artificialisation à la sobriété foncière – Utopies Urbaines
(La France agricole) – Issu de la loi Climat de 2021, l’objectif ZAN (pour zéro artificialisation nette) ambitionne de réduire de moitié, d’ici à 2031, le rythme de consommation d’espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, soit 125 000 hectares, puis de stopper toute « artificialisation nette » des terres à l’horizon de 2050. Mais ses modalités d’application suscitent l’inquiétude des élus locaux qui dénoncent une « recentralisation rigide » et une « application arithmétique et indifférenciée ».
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