ZAN

(Banque des territoires) – Auditionné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale ce 13 septembre, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est revenu sur les derniers soubresauts du zéro artificialisation nette des terres. S’il concède l’existence de « points objectivement améliorables » dans les textes réglementaires, il indique que la date-butoir du 22 octobre pour la remise des propositions des conférences des Scot « ne sera pas modifiée » et alerte sur les risques d’une absence de consensus.

Source : Déclinaison du premier objectif ZAN : Christophe Béchu alerte sur le risque d’un « 50% aveugle »

(Le Moniteur) Des sénateurs appuient les doléances des collectivités contre l’objectif du zéro artificialisation nette.En tête des griefs : son agenda et son coût.

Source : Les élus locaux en ordre de bataille contre le ZAN

(La Fabrique de la Cité) – Le 21 juin, La Fabrique de la Cité proposait aux participants du festival Building Beyond un atelier ouvert à tous sur le thème de la richesse des sols, autour de la première présentation de la fresque de l’artificialisation des sols.

Source : Actualités – La Fabrique présente la première Fresque de l’artificialisation des sols | La Fabrique de la Cité

(Urbanisme) – Contes­tés à la fois juri­di­que­ment et poli­ti­que­ment, les décrets de mise en œuvre de l’ob­jec­tif à 2050 du “zéro arti­fi­cia­li­sa­tion nette des sols” (ZAN) auront droit à réécri­ture.

Source : ZAN, contre-enquête De l’impasse légaliste de l’arithmétique foncière à l’ambition régulatrice de la gouvernance des sols – Urbanisme

(Banque des territoires) – Une proposition de loi déposée le 5 août par la présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat et plusieurs de ses collègues préconise de repousser d’un an, jusqu’au 22 octobre 2023, le délai maximal à l’issue duquel les conférences des Scot devront avoir transmis à la région leurs propositions d’application territoriale du zéro artificialisation nette (ZAN).

Source : ZAN : des sénateurs veulent reporter d’un an le délai laissé aux conférences de Scot pour transmettre leurs propositions

(Mairie Info) – Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a signé début août une circulaire demandant aux préfets de ne pas mettre, pour l’instant, une pression excessive sur les élus en matière de ZAN (Zéro artificialisation nette). La loi impose un calendrier précis, qu’il convient de respecter, rappelle le ministre.

Source : ZAN : Christophe Béchu appelle les préfets à respecter le processus prévu par la loi | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

(Banque des territoires) – Consacré par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le principe de « zéro artificialisation nette » vise à adapter les règles d’urbanisme existantes pour lutter plus efficacement contre l’étalement urbain. Il prévoit pour cela une double échéance : diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à l’horizon 2031 par rapport aux dix années précédant la loi et parvenir à atteindre le ZAN d’ici à 2050, avec un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation par tranches de 10 ans. Mais sa mise en œuvre suscite de nombreuses inquiétudes de la part des collectivités qui redoutent une fragilisation juridique accrue des documents d’urbanisme et un risque d’augmentation des disparités territoriales. Les associations d’élus, relayées par le Sénat, réclament aussi des outils financiers adaptés.

Source : DOSSIER – Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN

(Banque des territoires) – Adopté à l’unanimité ce 29 juin par la commission des finances du Sénat, le rapport de contrôle budgétaire de Jean-Baptiste Blanc sur « les outils financiers en vue de l’atteinte de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) » déplore l’absence de moyens pour y parvenir alors que l’impact sur les collectivités sera majeur. Il appelle à définir d’urgence un modèle de financement budgétaire adapté et à refonder la fiscalité locale dans le sens de la sobriété foncière. Il préconise un « guichet unique » pour soutenir les collectivités dans la réalisation de l’objectif ZAN. Autant de mesures destinées à nourrir une proposition de loi à l’automne et des amendements au prochain projet de loi de finances.

Source : Zéro artificialisation nette : le Sénat préconise une remise à plat de la fiscalité locale