AURG

ZAN

La construction de logements dans les jardins gagne du terrain

(La Gazette des communes – Avec la perspective du zéro artificialisation nette des sols, la démarche BIMBY (« Build In My Back Yard ») est un levier de production de logements. Les expérimentations de ce processus de division parcellaire accompagnée par la collectivité ont été lancées en France en 2015. Il vise désormais les métropoles.

Source : La construction de logements dans les jardins gagne du terrain

ZAN, contre-enquête De l’impasse légaliste de l’arithmétique foncière à l’ambition régulatrice de la gouvernance des sols

(Urbanisme) – Contes­tés à la fois juri­di­que­ment et poli­ti­que­ment, les décrets de mise en œuvre de l’ob­jec­tif à 2050 du “zéro arti­fi­cia­li­sa­tion nette des sols” (ZAN) auront droit à réécri­ture.

Source : ZAN, contre-enquête De l’impasse légaliste de l’arithmétique foncière à l’ambition régulatrice de la gouvernance des sols – Urbanisme

ZAN : des sénateurs veulent reporter d’un an le délai laissé aux conférences de Scot pour transmettre leurs propositions

(Banque des territoires) – Une proposition de loi déposée le 5 août par la présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat et plusieurs de ses collègues préconise de repousser d’un an, jusqu’au 22 octobre 2023, le délai maximal à l’issue duquel les conférences des Scot devront avoir transmis à la région leurs propositions d’application territoriale du zéro artificialisation nette (ZAN).

Source : ZAN : des sénateurs veulent reporter d’un an le délai laissé aux conférences de Scot pour transmettre leurs propositions

ZAN : Christophe Béchu appelle les préfets à respecter le processus prévu par la loi

(Mairie Info) – Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a signé début août une circulaire demandant aux préfets de ne pas mettre, pour l’instant, une pression excessive sur les élus en matière de ZAN (Zéro artificialisation nette). La loi impose un calendrier précis, qu’il convient de respecter, rappelle le ministre.

Source : ZAN : Christophe Béchu appelle les préfets à respecter le processus prévu par la loi | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

DOSSIER – Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN

 

(Banque des territoires) – Consacré par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le principe de « zéro artificialisation nette » vise à adapter les règles d’urbanisme existantes pour lutter plus efficacement contre l’étalement urbain. Il prévoit pour cela une double échéance : diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à l’horizon 2031 par rapport aux dix années précédant la loi et parvenir à atteindre le ZAN d’ici à 2050, avec un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation par tranches de 10 ans. Mais sa mise en œuvre suscite de nombreuses inquiétudes de la part des collectivités qui redoutent une fragilisation juridique accrue des documents d’urbanisme et un risque d’augmentation des disparités territoriales. Les associations d’élus, relayées par le Sénat, réclament aussi des outils financiers adaptés.

Source : DOSSIER – Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN

Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial en consultation 

(Banque des territoires) – Définition des projets commerciaux engendrant une artificialisation des sols, critères à remplir pour bénéficier d’une dérogation… autant d’éléments clés pour rendre opérationnel l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) poursuivi par les dispositions de la loi Climat et Résilience, sur lequel un décret soumis à consultation jusqu’au 16 août fait toute la lumière.

Source : Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial en consultation 

Zéro artificialisation nette : banc d’essai de la planification écologique

(AOC) – Si la rhétorique en faveur d’une urbanisation plus contenue n’est pas neuve, fixer l’absence d’artificialisation des sols comme objectif constitue une rupture majeure pour l’aménagement du territoire. La sobriété foncière paraît buter au moins autant sur sa faisabilité urbanistique et les enjeux économiques qu’elle charrie que sur des questions institutionnelles, fiscales et politiques.

Source : Zéro artificialisation nette : banc d’essai de la planification écologique – AOC media – Analyse Opinion Critique

Zéro artificialisation nette : le Sénat préconise une remise à plat de la fiscalité locale

(Banque des territoires) – Adopté à l’unanimité ce 29 juin par la commission des finances du Sénat, le rapport de contrôle budgétaire de Jean-Baptiste Blanc sur « les outils financiers en vue de l’atteinte de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) » déplore l’absence de moyens pour y parvenir alors que l’impact sur les collectivités sera majeur. Il appelle à définir d’urgence un modèle de financement budgétaire adapté et à refonder la fiscalité locale dans le sens de la sobriété foncière. Il préconise un « guichet unique » pour soutenir les collectivités dans la réalisation de l’objectif ZAN. Autant de mesures destinées à nourrir une proposition de loi à l’automne et des amendements au prochain projet de loi de finances.

Source : Zéro artificialisation nette : le Sénat préconise une remise à plat de la fiscalité locale

Tous les mercredis, recevez « L’Agence veille pour vous »,
l’actualité hebdomadaire du blog de veille