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Nouveaux décrets ZAN : la Fédération nationale des Scot salue des avancées mais pointe « quelques flous »

(Banque des territoires) – La Fédération nationale des Scot s’est félicitée ce 4 décembre des apports des trois décrets sur la mise en oeuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) parus le 28 novembre. Mais elle relève encore « quelques flous ».

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Communiqué de presse – « Zéro artificialisation nette » : publication de décrets d’application

(ecologie.gouv) – La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’ENAF dans les dix prochaines années (2021-2031). Cette trajectoire progressive doit être déclinée territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.

Source : Communiqué de presse – « Zéro artificialisation nette » : publication de décrets d’application | Ministères Écologie Énergie Territoires

Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : les décrets « d’ajustement » sont parus

(Banque des territoire) – Moins d’une semaine après la clôture du Congrès des maires, la publication, ce 28 novembre, de deux décrets (n° 2023-1096 et n° 2023-1097) destinés à corriger certains blocages dans l’application de l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), et en particulier de sa territorialisation, met fin à l’attente des élus. Un troisième décret (n° 2023-1098) relatif à la nouvelle commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols pour les projets d’envergures vise plus particulièrement à traduire les adaptations déjà introduites par la loi du 20 juillet 2023.

Source : Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : les décrets « d’ajustement » sont parus

Aménagement des territoires : le ZAN fait salle comble au Congrès des maires 

(Maire Info) – Deux points-info successifs se sont tenus hier au 105e Congrès des maires sur le zéro artificialisation nette (ZAN), pour rappeler les règles qui s’appliquent. Éminemment technique et politique, le sujet reste inflammable chez les élus.

Source : Aménagement des territoires : le ZAN fait salle comble au Congrès des maires | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

La loi zéro artificialisation nette s’impose-t-elle aux collectivités territoriales ?

(France Culture) – La loi d’application du zéro artificialisation nette (ZAN) adoptée en juillet dernier, et découlant de la loi Climat et résilience votée en 2021, semble causer torts et inquiétudes aux collectivités territoriales. Cette loi nuira-t-elle à l’aménagement et à l’attractivité des territoires ?

Source : La loi zéro artificialisation nette s’impose-t-elle aux collectivités territoriales ?

[Artificialisation] Un débat trop « superficiel » ? 

(Sesame) – ZAN. Non, ce n’est pas l’évocation nostalgique d’une pastille à la réglisse, mais une toute nouvelle loi dite Zéro Artificialisation Nette, en date du 21 juillet 2023. Derrière le consensus apparent pour contenir l’emprise des routes, des maisons et autres zones industrielles qui grignotent les espaces naturels ou agricoles, les désaccords se nourrissent entre autres du flou des définitions et d’une bataille de chiffres

Source : [Artificialisation] Un débat trop « superficiel » ? – SESAME

Lutte contre l’artificialisation des sols : la définition de la friche en consultation

(Banque des territoires) – Au carrefour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, de revitalisation urbaine et de réindustrialisation, les friches sont un objet de moins en moins non identifié. Un décret d’application de la loi Climat et Résilience, soumis à consultation jusqu’au 15 novembre, vient préciser les deux critères cumulatifs introduits à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme pour les définir.

Source : Lutte contre l’artificialisation des sols : la définition de la friche en consultation

Etude sur la perception de la densité urbaine 

(Audencia) – L’objectif « zéro artificialisation nette » fixé dans la loi pour 2050 amène les villes à se densifier. Cela pose de nombreuses questions, notamment sur les perceptions de la densité urbaine et l’acceptation de la densification par les usagers.

La Chaire REALITES x Audencia a réalisé une étude sur ce sujet complexe à travers une revue de littérature, des enquêtes de terrain auprès de 21 acteurs de l’urbanisme dans le Grand Ouest et une enquête nationale ayant touché un échantillon représentatif de 2 000 Français. L’étude vise à détailler les facteurs qui jouent sur la perception de la densité urbaine mais s’attache surtout à montrer en quoi cette perception demande à être appréhendée au regard des contextes propres à chaque territoire et à chaque projet urbain.

Source : PUBLICATION – Etude sur la perception de la densité urbaine | Chaire Intelligence des Territoires

à télécharger : Synthèse étude qualitative sur la perception de la densité urbaine (calameo.com)

Financement du ZAN : l’AMF formule vingt propositions

(Banque des territoires) – L’Association des maires de France (AMF) a publié ce 24 octobre 20 propositions pour « répondre aux besoins de financement des collectivités liés à l’atteinte de l’objectif ZAN » ou zéro artificialisation nette. Evaluation des surcoûts, renforcement de l’aide à l’ingénierie, clarification des aides de l’Etat, réorientation de certains dispositifs fiscaux, régulation des prix du foncier : autour de ces cinq axes, les mesures préconisées visent à financer le nouveau modèle économique induit par la trajectoire ZAN.

Source : Financement du ZAN : l’AMF formule vingt propositions

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