(Le Moniteur) – Dans une circulaire datée du 7 janvier 2022 et non publiée à ce jour, le Premier ministre précise ce qu’il attend de l’ensemble des préfets dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de la loi Climat et résilience en matière de lutte contre la consommation d’espaces naturels et agricoles. L’occasion d’affirmer que le ZAN ne signe pas l’arrêt des projets.
Source : Artificialisation des sols : Matignon indique aux préfets la marche à suivre