(France Culture) – Les maires sont-ils prêts à arrêter de construire pour ralentir la bétonisation galopante du territoire ? Guillaume Sainteny, haut fonctionnaire spécialiste de l’aménagement du territoire et maître de conférences à AgroParisTech nous répond.
Source : Contre l’artificialisation des sols, les maires sont-ils prêts ?
(Banque des territoires) – Auditionné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale ce 13 septembre, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est revenu sur les derniers soubresauts du zéro artificialisation nette des terres. S’il concède l’existence de « points objectivement améliorables » dans les textes réglementaires, il indique que la date-butoir du 22 octobre pour la remise des propositions des conférences des Scot « ne sera pas modifiée » et alerte sur les risques d’une absence de consensus.
Source : Déclinaison du premier objectif ZAN : Christophe Béchu alerte sur le risque d’un « 50% aveugle »
(Le Moniteur) Des sénateurs appuient les doléances des collectivités contre l’objectif du zéro artificialisation nette.En tête des griefs : son agenda et son coût.
(La Fabrique de la Cité) – Le 21 juin, La Fabrique de la Cité proposait aux participants du festival Building Beyond un atelier ouvert à tous sur le thème de la richesse des sols, autour de la première présentation de la fresque de l’artificialisation des sols.
(La Gazette des communes – Avec la perspective du zéro artificialisation nette des sols, la démarche BIMBY (« Build In My Back Yard ») est un levier de production de logements. Les expérimentations de ce processus de division parcellaire accompagnée par la collectivité ont été lancées en France en 2015. Il vise désormais les métropoles.
Source : La construction de logements dans les jardins gagne du terrain
(Urbanisme) – Contestés à la fois juridiquement et politiquement, les décrets de mise en œuvre de l’objectif à 2050 du “zéro artificialisation nette des sols” (ZAN) auront droit à réécriture.
(Banque des territoires) – Une proposition de loi déposée le 5 août par la présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat et plusieurs de ses collègues préconise de repousser d’un an, jusqu’au 22 octobre 2023, le délai maximal à l’issue duquel les conférences des Scot devront avoir transmis à la région leurs propositions d’application territoriale du zéro artificialisation nette (ZAN).
(Mairie Info) – Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a signé début août une circulaire demandant aux préfets de ne pas mettre, pour l’instant, une pression excessive sur les élus en matière de ZAN (Zéro artificialisation nette). La loi impose un calendrier précis, qu’il convient de respecter, rappelle le ministre.
(Banque des territoires) – Consacré par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le principe de « zéro artificialisation nette » vise à adapter les règles d’urbanisme existantes pour lutter plus efficacement contre l’étalement urbain. Il prévoit pour cela une double échéance : diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à l’horizon 2031 par rapport aux dix années précédant la loi et parvenir à atteindre le ZAN d’ici à 2050, avec un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation par tranches de 10 ans. Mais sa mise en œuvre suscite de nombreuses inquiétudes de la part des collectivités qui redoutent une fragilisation juridique accrue des documents d’urbanisme et un risque d’augmentation des disparités territoriales. Les associations d’élus, relayées par le Sénat, réclament aussi des outils financiers adaptés.
Source : DOSSIER – Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN
(The Conversation) – La dépollution et le réinvestissement de friches urbaines apparaissent au premier abord plus chers que l’extension urbaine. Mais ce n’est pas forcément le cas à long terme.
Source : Pourquoi réhabiliter des friches urbaines est moins coûteux qu’il n’y paraît
(Banque des territoires) – Définition des projets commerciaux engendrant une artificialisation des sols, critères à remplir pour bénéficier d’une dérogation… autant d’éléments clés pour rendre opérationnel l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) poursuivi par les dispositions de la loi Climat et Résilience, sur lequel un décret soumis à consultation jusqu’au 16 août fait toute la lumière.
Source : Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial en consultation
(AOC) – Si la rhétorique en faveur d’une urbanisation plus contenue n’est pas neuve, fixer l’absence d’artificialisation des sols comme objectif constitue une rupture majeure pour l’aménagement du territoire. La sobriété foncière paraît buter au moins autant sur sa faisabilité urbanistique et les enjeux économiques qu’elle charrie que sur des questions institutionnelles, fiscales et politiques.
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