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Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme 

(Légifrance) – Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’ #artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme.

Source : Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme – Légifrance

Lutte contre l’artificialisation des sols : l’ordonnance simplifiant les procédures d’urbanisme et environnementales en consultation

(Banque des territoires) – Un projet d’ordonnance relatif à la rationalisation des procédures d’urbanisme et environnementales pour des projets en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols est soumis à consultation jusqu’au 9 mai. L’objectif est d’optimiser les gisements fonciers déjà artificialisés dans le cadre d’opérations d’aménagement associant étroitement Etat et collectivités territoriales.

Source : Lutte contre l’artificialisation des sols : l’ordonnance simplifiant les procédures d’urbanisme et environnementales en consultation

Les ZANgoisses des élus locaux

(La Gazette des communes) – Les projets de décrets d’application relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN) des sols mécontentent les élus locaux, déjà très inquiets quant aux objectifs à atteindre. En plein contexte d’élection présidentielle, les arrière-pensées politiques ne sont pas totalement absentes.

Source : Les ZANgoisses des élus locaux

L’élaboration d’une politique zéro artificialisation nette des sols au service de la Stratégie Nationale Bas-Carbone

(La Fabrique de la Cité) – La Fabrique de la Cité propose de recentrer l’objectif zéro artificialisation nette des sols autour de la problématique environnementale la plus importante pour l’humanité, à savoir le changement climatique.

Source : L’élaboration d’une politique zéro artificialisation nette des sols au service de la Stratégie Nationale Bas-Carbone | La Fabrique de la Cité

Les communes touristiques appellent à « adapter l’application du ZAN »

(Banque des territoire) – L’Anett (Association nationale des élus des territoires touristiques) vient de publier son « Manifeste aux candidats à l’élection présidentielle 2022 » qui contient dix propositions pour relancer durablement le tourisme, après le choc de la pandémie de Covid-19. Elle plaide aussi pour une adaptation de l’application de l’objectif de « zéro artificialisation nette » aux spécificités de leurs territoires.

Source : Les communes touristiques appellent à « adapter l’application du ZAN »

« Objectif ZAN » : 22 territoires sélectionnés pour mener des expérimentations

(Banque des territoires) – A l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Ademe, 22 projets ont été retenus pour participer à l’expérimentation « Objectif ZAN » ou zéro artificialisation nette. Les lauréats, issus de collectivités très diverses, bénéficieront d’un accompagnement technique et financier pour travailler sur différents leviers de lutte contre l’artificialisation des sols.

Source : « Objectif ZAN » : 22 territoires sélectionnés pour mener des expérimentations

Hausse des prix des carburants : découvrez sur notre carte à combien s’élève la facture des trajets domicile-travail des Français

(France Info) – L’addition moyenne approche des 100 euros mensuels. Visualisez sur notre carte l’effet de la flambée des prix des carburants sur le coût des allers-retours entre le domicile et le travail des Français.

Source : ENQUETE FRANCEINFO. Hausse des prix des carburants : découvrez sur notre carte à combien s’élève la facture des trajets domicile-travail des Français

Changement climatique : l’action publique foncière s’outille pour accompagner la résilience territoriale

(Banque des territoires) – Lieu d’échange privilégié, la cinquième rencontre des acteurs publics du foncier s’est tenue ce 7 mars sur le thème « Comment le changement climatique et le ZAN (zéro artificialisation nette) recomposent l’action publique foncière ? ». Pour faire face aux nécessaires adaptations et relocalisations induites par le changement climatique, l’action publique foncière perfectionne sa palette d’outils d’aide à la décision et à l’anticipation des transitions territoriales.

Source : Changement climatique : l’action publique foncière s’outille pour accompagner la résilience territoriale

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