(Le Moniteur) – Le bureau de l’Association des maires de France (AMF), réuni le 22 juin, a décidé à l’unanimité de saisir la Haute juridiction administrative concernant les deux décrets du 29 avril 2022 d’application de la loi Climat et résilience. Par ce recours, le bloc local espère notamment « sécuriser les modalités d’application de la loi […] avant que les régions n’aient intégré les objectifs dans leur Sraddet ».
(La Gazette des communes) – Depuis Besançon (Doubs), lieu de ses 16e Rencontres nationales, la Fédération des SCoT appelle les élus à « s’engager dans de nouveaux modèles d’aménagement des territoires ». L’objectif est ambitieux et résolument optimiste : transformer les contraintes législatives liées notamment au ZAN, en opportunités.
(ADCF) – Les deux décrets d’application du 29 avril 2022 permettent, en complément de la loi Climat et résilience, d’y voir plus clair en termes de traduction de l’objectif ZAN dans les documents de planification spatiale. Intercommunalités de France propose une présentation des principales dispositions, disponible en téléchargement.
Source : ZAN : un document pédagogique à destination des élus locaux
(Maire-Info) – L’inquiétude est bien présente chez les élus lorsque l’on aborde le sujet du zéro artificialisation nette (ZAN). La réunion d’échanges entre les présidents d’association départementale (PAD) de l’AMF pour un point d’étape sur le ZAN et les conférences des SCoT, le 23 mai, en a fourni des exemples.
(Batiactu) – La renaturation n’est pas une simple désimperméabilisation. Dans le cadre imprécis – et mouvant – de l’affirmation de plus en plus forte d’un objectif de « Zéro artificialisation nette », l’Institut Paris Région a réuni plusieurs experts pour cerner le concept.
Source : Zéro artificialisation nette : comment manier la renaturation ?
(Batiactu) – L’équivalent de la surface d’un département est artificialisé en France tous les cinq ans. Un mouvement qui s’accélère, en particulier en raison de l’attrait des Français pour les zones pavillonnaires, mais qui va à l’encontre de l’objectif « Zéro artificialisation nette » du plan Biodiversité de 2018.
Source : L’étalement urbain a un coût, économique et écologique
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