ZAN

(Banque des territoires) – Nul besoin d’une nouvelle loi pour faciliter la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) : pour les élus d’Intercommunalités de France, la généralisation des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) est le meilleur moyen de porter l’enjeu de sobriété foncière tout en prenant en compte les besoins de développement des différentes communes, quelle que soit leur taille.

Source : Mise en œuvre du ZAN : les intercommunalités appellent à généraliser le PLUi

(Collectif PAP) – Soucieux d’assurer la transition énergétique et, plus généralement, la transition de nos sociétés vers le développement durable, des professionnels de l’aménagement se sont réunis en association afin de promouvoir le rôle central que les démarches de paysage peuvent jouer dans les politiques d’aménagement du territoire.
Un article signé Bertrand Folléa, paysagiste urbaniste,
co-fondateur de l’Agence Folléa Gautier

Source : ARTICLE-63-Collectif-Pap_BF.pdf (paysages-apres-petrole.org)

(France Culture) – Les enjeux territoriaux se penchent sur le Z. A. N. – l’objectif de zéro artificialisation nette : c’est le dispositif législatif issu de la convention citoyenne sur le climat, supposé limiter le bétonnage du territoire, qui provoque une levée de boucliers des élus locaux.

Source : Zéro artificialisation nette (ZAN) : une bombe sociale à retardement ?

(Urbanisme) – De la comptabilité foncière à l’aménagement des territoires Le 22 août dernier, en Débats sur le site de la revue Urbanisme, je soumettais la démarche ZAN (« zéro artificialisation nette ») à une contre-enquête sur ses tenants et aboutissants. P

Source : ZAN saison 2 : Un mode d’emploi alternatif du « zéro artificialisation » – Urbanisme

(Banque des territoires) – Le Sénat a entamé ce 14 mars l’examen en première lecture de sa proposition de loi visant à répondre aux difficultés rencontrées par les collectivités dans la mise en oeuvre des objectifs du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols d’ici 2050 prévu par la loi Climat et Résilience de 2021. Sur 89 amendements examinés à ce stade, seuls une vingtaine ont été adoptés. Ceux présentés par le gouvernement ont été rejetés.

Source : ZAN : le Sénat apporte de légères corrections à son texte et rejette les premiers amendements du gouvernement

(Banque des territoires) – La proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à « faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires » est examinée en séance à partir de ce 14 mars. En commission spéciale, le texte a été modifié à la marge, avec des amendements sur les conditions de révision des documents d’urbanisme et le décompte des surfaces artificialisées. Le gouvernement se dit prêt à travailler avec les sénateurs pour donner de la visibilité aux élus locaux qui vont devoir actualiser leurs documents d’urbanisme. Mais des points de divergence existent sur la comptabilisation des grands projets et sur le dispositif permettant aux communes de préserver leur capacité de développement.

Source : Zéro artificialisation nette : le Sénat entame l’examen en séance de sa proposition de loi