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Lutte contre l’artificialisation des sols : les premiers textes d’application de la loi Climat en consultation

(Banque des territoires) – Coup sur coup, le ministère de la Transition écologique vient de dévoiler trois projets de décrets d’application de la loi Climat et Résilience fixant le cadre du dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols. Soumis à consultation jusqu’au 25 mars prochain, ces textes portent respectivement sur la définition et la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme, sur la manière dont les règles en matière de gestion économe de l’espace doivent s’intégrer dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) et sur le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols à présenter tous les trois ans par le maire ou le président d’EPCI du territoire couvert par un document d’urbanisme.

Source : Lutte contre l’artificialisation des sols : les premiers textes d’application de la loi Climat en consultation

Lutte contre l’artificialisation des sols : les préfets appelés à accompagner les élus

(Banque des territoires) – Dans une circulaire datée du 7 janvier dernier et publiée sur le site du ministère de la Transition écologique, Jean Castex précise la « mobilisation attendue » des préfets pour « la mise en œuvre opérationnelle de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l’artificialisation des sols ».

Source : Lutte contre l’artificialisation des sols : les préfets appelés à accompagner les élus

Loi Climat et artificialisation des sols: le rapport triennal sera-t-il un boulet pour les maires ?

(News Tank Cities) – Sept mois après la promulgation de la loi Climat et résilience, les décrets d’application de la loi Climat sont très attendus par l’ensemble des acteurs de l’aménagement et de la construction, et par les élus locaux.

Source : News Tank Cities – Article #242320 – Loi Climat et artificialisation des sols: le rapport triennal sera-t-il un boulet pour les maires ?

Jean Castex souligne que le ZAN ne signifie pas l’arrêt des projets d’aménagement

(Le Moniteur) –  Dans une circulaire du 7 janvier, le Premier ministre donne ses instructions aux préfets pour assurer la mise en œuvre des objectifs de la loi Climat et résilience : le « zéro artificialisation nette », mais d’abord la réduction du rythme de consommation des espaces naturels et agricoles. Il insiste : cela ne signifie pas la mise à l’arrêt de tous les projets des collectivités.

Source : Jean Castex souligne que le ZAN ne signifie pas l’arrêt des projets d’aménagement

Artificialisation des sols : Matignon indique aux préfets la marche à suivre

(Le Moniteur) – Dans une circulaire datée du 7 janvier 2022 et non publiée à ce jour, le Premier ministre précise ce qu’il attend de l’ensemble des préfets dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de la loi Climat et résilience en matière de lutte contre la consommation d’espaces naturels et agricoles. L’occasion d’affirmer que le ZAN ne signe pas l’arrêt des projets.

Source : Artificialisation des sols : Matignon indique aux préfets la marche à suivre

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