(France Culture) – Les enjeux territoriaux se penchent sur le Z. A. N. – l’objectif de zéro artificialisation nette : c’est le dispositif législatif issu de la convention citoyenne sur le climat, supposé limiter le bétonnage du territoire, qui provoque une levée de boucliers des élus locaux.
Source : Zéro artificialisation nette (ZAN) : une bombe sociale à retardement ?
(Courrier des maires) – Spécialiste de l’urbanisme et de l’aménagement, Eric Charmes travaille de longue date sur les territoires périurbains et leurs populations. Des travaux qui lui permettent de battre en brèche plusieurs idées préconçues, tant sur ces territoires que sur le modèle honni du pavillon.
Source : « Avec le ZAN, l’Etat promeut un urbanisme de tableaux Excel »
(Urbanisme) – De la comptabilité foncière à l’aménagement des territoires Le 22 août dernier, en Débats sur le site de la revue Urbanisme, je soumettais la démarche ZAN (« zéro artificialisation nette ») à une contre-enquête sur ses tenants et aboutissants. P
Source : ZAN saison 2 : Un mode d’emploi alternatif du « zéro artificialisation » – Urbanisme
(Cerema) – Le Cerema s’est saisi de la question de l’impact du changement climatique sur les sols, en réalisant une étude destinée à mieux comprendre le phénomène en milieu urbain et périurbain, et à dégager des pistes d’action pour mieux les préserver. Le rapport d’étude « Sols et adaptation au changement climatique: De la compréhension des mécanismes aux pistes d’actions en contexte urbain » a été publié à destination des gestionnaires des sols en ville pour le fournir des éléments méthodologiques, présenter des bonnes pratiques et leviers d’action.
Source : Prendre en compte l’impact du changement climatique sur les sols: quelles pistes d’action ? | Cerema
(Banque des territoires) – Le Sénat a entamé ce 14 mars l’examen en première lecture de sa proposition de loi visant à répondre aux difficultés rencontrées par les collectivités dans la mise en oeuvre des objectifs du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols d’ici 2050 prévu par la loi Climat et Résilience de 2021. Sur 89 amendements examinés à ce stade, seuls une vingtaine ont été adoptés. Ceux présentés par le gouvernement ont été rejetés.
(Dixit) – Un sol, ça nourrit, ça stocke du carbone, ça régule les eaux, ça accueille de la vie, et plein d’autres choses encore. Mais tout ça, la fabrique urbaine l’a trop souvent oublié, en se focalisant sur leur seule fonction de support de nos bâtiments et de nos infrastructures.
Source : 🌱 Regarder la terre
(Cerema) – Quel est le point commun entre une usine désaffectée, une ancienne station-service et une copropriété abandonnée ? Ces sites peuvent être des opportunités pour les collectivités de construire sur un sol déjà artificialisé et souvent bien localisé. Le Cerema présente dans cet article paru dans la revue Techni Cités les éléments-clés de la démarche et les principaux outils.
Source : Réhabiliter les friches : opportunités et méthodologie | Cerema
(Banque des territoires) – La proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à « faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires » est examinée en séance à partir de ce 14 mars. En commission spéciale, le texte a été modifié à la marge, avec des amendements sur les conditions de révision des documents d’urbanisme et le décompte des surfaces artificialisées. Le gouvernement se dit prêt à travailler avec les sénateurs pour donner de la visibilité aux élus locaux qui vont devoir actualiser leurs documents d’urbanisme. Mais des points de divergence existent sur la comptabilisation des grands projets et sur le dispositif permettant aux communes de préserver leur capacité de développement.
Source : Zéro artificialisation nette : le Sénat entame l’examen en séance de sa proposition de loi
(Banque des territoires) – Concilier réindustrialisation et sobriété foncière : ce sera l’un des grands enjeux du projet de loi Industrie verte en cours de préparation. Sans attendre, le gouvernement souhaite un recensement de tout le foncier industriel existant. Une mission a été confiée au préfet Rollon Mouchel-Blaisot. Dans ce cadre, la Banque des Territoires travaille, avec le Cerema et les intercommunalités, à un outil cartographique sur le foncier d’activité.
Source : Réindustrialisation verte : deux missions en une pour mobiliser le foncier disponible
(Envies de ville) – Les maires sont en première ligne de l’application du « ZAN ». Si la majorité des élus locaux partage l’objectif de limiter l’artificialisation des sols, beaucoup d’entre eux sont perplexes sur l’application de la mesure. Rencontre avec Christophe Bouillon, maire de Barentin (76) président de l’Association des petites villes de France.
Source : « La forme actuelle du ZAN risque de creuser les fractures territoriales » – Envies de ville
(Banque des territoires) – Les députés ont à leur tour déposé une proposition de loi visant à « accompagner les élus locaux dans la mise en œuvre » du ZAN. Et ce, le jour même où le Sénat auditionnait les ministres dans le cadre de sa propre proposition de loi. Christophe Béchu estime que la moitié des articles de cette dernière ne pose pas difficulté. Ce qui laisse une autre moitié, au sein de laquelle figurent en bonne place le caractère prescriptif des Sraddet, les grands projets ou encore la garantie rurale.
Source : ZAN : le Sénat lance ses travaux, et l’Assemblée son propre texte…
(Le courrier des maires) – Le pavillon avec jardin a-t-il encore un avenir, à l’heure de la lutte contre le réchauffement climatique et du « Zéro artificialisation nette » auquel seront bientôt soumis les aménageurs et maires-bâtisseurs ? Oui, selon La Fabrique de la Cité et Vincent Le Rouzic, qui estiment que cet idéal français peut parfaitement se concilier avec la nécessaire sobriété foncière.
Source : Vers la fin de la maison individuelle avec jardin, vraiment ?
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