(La Fabrique de la cité) – La Fresque de l’artificialisation des sols a été développée en 2022 par La Fabrique de la Cité dans le cadre de son projet d’étude sur l’objectif zéro artificialisation nette des sols. Il s’agit d’un serious game inspiré de La Fresque du Climat dont le but est de comprendre, de manière collective et ludique, les principaux enjeux de l’artificialisation des sols.
(Banque des territoires) – Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage… C’est à la faveur d’un débat organisé au Sénat, ce 18 janvier, que le zéro artificialisation nette (ZAN), objet d’un texte correctif publié le 21 juillet 2023 pour en faciliter la mise en oeuvre, a de nouveau occupé l’hémicycle l’espace d’une séance de contrôle. Derrière cet acronyme, « ce sont le logement et le développement économique des territoires ruraux et périurbains qui se jouent », a rappelé la sénatrice Cécile Cukierman (CRCE-K), à l’initiative de ces échanges.
Source : Zéro artificialisation nette : le Sénat revient à la charge
(Banque des territoires) – Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, ont lancé ce 21 décembre à Lyon la conférence des parties (COP) régionale qui doit fixer la feuille des route des acteurs locaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Le sujet du « zéro artificialisation nette » (ZAN) s’est invité dans les échanges, Laurent Wauquiez réclamant à nouveau au gouvernement de retoucher la loi.
(Bati Info) – Malgré l’opération déminage du Parlement l’été dernier puis celle du gouvernement à l’automne, les modalités d’application de la loi contre la bétonisation, pour atteindre le « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols en 2050, n’a pas éteint le feu des critiques parmi les élus.
Source : Assoupli, le « ZAN » ne rend toujours pas les élus zen | Batinfo
(Banque des territoires) – La Fédération nationale des Scot s’est félicitée ce 4 décembre des apports des trois décrets sur la mise en oeuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) parus le 28 novembre. Mais elle relève encore « quelques flous ».
(ecologie.gouv) – La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’ENAF dans les dix prochaines années (2021-2031). Cette trajectoire progressive doit être déclinée territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.
(Banque des territoire) – Moins d’une semaine après la clôture du Congrès des maires, la publication, ce 28 novembre, de deux décrets (n° 2023-1096 et n° 2023-1097) destinés à corriger certains blocages dans l’application de l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), et en particulier de sa territorialisation, met fin à l’attente des élus. Un troisième décret (n° 2023-1098) relatif à la nouvelle commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols pour les projets d’envergures vise plus particulièrement à traduire les adaptations déjà introduites par la loi du 20 juillet 2023.
Source : Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : les décrets « d’ajustement » sont parus
(Maire Info) – Deux points-info successifs se sont tenus hier au 105e Congrès des maires sur le zéro artificialisation nette (ZAN), pour rappeler les règles qui s’appliquent. Éminemment technique et politique, le sujet reste inflammable chez les élus.
(France Culture) – La loi d’application du zéro artificialisation nette (ZAN) adoptée en juillet dernier, et découlant de la loi Climat et résilience votée en 2021, semble causer torts et inquiétudes aux collectivités territoriales. Cette loi nuira-t-elle à l’aménagement et à l’attractivité des territoires ?
Source : La loi zéro artificialisation nette s’impose-t-elle aux collectivités territoriales ?
(Sesame) – ZAN. Non, ce n’est pas l’évocation nostalgique d’une pastille à la réglisse, mais une toute nouvelle loi dite Zéro Artificialisation Nette, en date du 21 juillet 2023. Derrière le consensus apparent pour contenir l’emprise des routes, des maisons et autres zones industrielles qui grignotent les espaces naturels ou agricoles, les désaccords se nourrissent entre autres du flou des définitions et d’une bataille de chiffres
Source : [Artificialisation] Un débat trop « superficiel » ? – SESAME
(Telos) – Contrairement au discours de ceux qui voient dans la loi Climat et Résilience « une loi qui condamne à mort le monde rural et à la glaciation les villes moyennes », il se pourrait en définitive que l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) constitue l’opportunité de redynamiser les centralités des territoires ruraux.
(Banque des territoires) – Au carrefour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, de revitalisation urbaine et de réindustrialisation, les friches sont un objet de moins en moins non identifié. Un décret d’application de la loi Climat et Résilience, soumis à consultation jusqu’au 15 novembre, vient préciser les deux critères cumulatifs introduits à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme pour les définir.
Source : Lutte contre l’artificialisation des sols : la définition de la friche en consultation
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