(Banque des territoires) – Le Sénat a entamé ce 14 mars l’examen en première lecture de sa proposition de loi visant à répondre aux difficultés rencontrées par les collectivités dans la mise en oeuvre des objectifs du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols d’ici 2050 prévu par la loi Climat et Résilience de 2021. Sur 89 amendements examinés à ce stade, seuls une vingtaine ont été adoptés. Ceux présentés par le gouvernement ont été rejetés.
ZAN : le Sénat apporte de légères corrections à son texte et rejette les premiers amendements du gouvernement
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