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Communiqué de presse – « Zéro artificialisation nette » : publication de décrets d’application

29 novembre 2023ZAN

(ecologie.gouv) – La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’ENAF dans les dix prochaines années (2021-2031). Cette trajectoire progressive doit être déclinée territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.

Source : Communiqué de presse – « Zéro artificialisation nette » : publication de décrets d’application | Ministères Écologie Énergie Territoires

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