(artificialisation.developpement-durable.gouv.fr) – Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s’adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en œuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.
Source : Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN | Portail de l’artificialisation