(Maire Info) – Après un interminable parcours parlementaire et une censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi sur la simplification de la vie économique a été publiée ce matin au Journal officiel. Dans la centaine d’articles qui compose cette loi, un certain nombre concernent directement les collectivités, sur les sujets les plus divers. Tour d’horizon.
Loi de simplification de la vie économique : les mesures qui concernent les collectivités
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