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Simplification de l’adaptation des documents d’urbanisme : le décret d’application de la loi Huwart est paru

10 septembre 2026Planification et projets de territoire

(Banque des territoires) – Un décret du 1er août procède aux mesures de coordination réglementaire rendues nécessaires par les évolutions apportées par la loi Huwart du 26 novembre 2025 venue simplifier l’éventail des procédures de révision et de modification des documents d’urbanisme et alléger les modalités de participation du public.

Source : Simplification de l’adaptation des documents d’urbanisme : le décret d’application de la loi Huwart est paru

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