(Banque des territoires) – La Fédération des Scot se félicite qu’un très grand nombre de Scot aient intégré, ou soient en passe de le faire, le zéro artificialisation nette. Elle attire toutefois l’attention sur les sanctions qu’encourent ceux qui n’ont pas encore sacrifié à l’exercice, et plus encore sur celles qui frapperont les communes et intercommunalités qui n’auront pas mis à jour leur PLU/PLUi ou carte communale d’ici février 2028.
Source : La révision des Scot va bon train