(Banque des territoires) – Les observations du public seront recueillies jusqu’au 5 novembre prochain sur le projet de texte relatif aux conditions d’application des exonérations de mesures compensatoires aux autorisations de défrichement, véritable serpent de mer attendu par un grand nombre de porteurs de projets.
Forêt : le décret portant simplification des opérations de défrichement entre enfin en phase de consultation
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