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Congrès des maires – Zéro artificialisation nette : une mise en œuvre lourde d’interrogations

23 novembre 2022ZAN

(Banque des territoires) – Tout juste un mois après que les conférences de Scot ont remis leurs propositions aux régions sur l’intégration de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), les élus du bloc communal peinent à appréhender les nouvelles règles qu’ils vont devoir à leur tour décliner dans leurs documents d’urbanisme, comme l’a illustré ce 23 novembre un « point info » sur le sujet organisé dans le cadre du Congrès des maires.

Source : Congrès des maires – Zéro artificialisation nette : une mise en œuvre lourde d’interrogations

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