(Foncier en débat) – Le 29 mai dernier, l’Etat a publié un rapport sur les conséquences de la sobriété foncière sur l’économie de l’aménagement, confié à l’Inspection Générale des Finances (IGF) et à l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable (IGEDD). Ce rapport, commandé par 3 ministres en mars 2025[1], fait suite à l’absence d’outils de financement prévus par la loi Climat et Résilience pour mettre en œuvre la trajectoire du ZAN. Les débats parlementaires, qui ont continué à montrer les difficultés de mise en œuvre du ZAN, semblent avoir retardé la publication du rapport, lequel avait été finalisé dès juillet 2025
Conséquence du ZAN sur l’économie de l’aménagement – Rapport de l’IGF et de l’IGEDD
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