(Banque des territoires) – Consacré par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le principe de « zéro artificialisation nette » vise à adapter les règles d’urbanisme existantes pour lutter plus efficacement contre l’étalement urbain. Il prévoit pour cela une double échéance : diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à l’horizon 2031 par rapport aux dix années précédant la loi et parvenir à atteindre le ZAN d’ici à 2050, avec un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation par tranches de 10 ans. Mais sa mise en œuvre suscite de nombreuses inquiétudes de la part des collectivités qui redoutent une fragilisation juridique accrue des documents d’urbanisme et un risque d’augmentation des disparités territoriales. Les associations d’élus, relayées par le Sénat, réclament aussi des outils financiers adaptés.
Source : DOSSIER – Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN