AURG

Nouveaux décrets ZAN : la Fédération nationale des Scot salue des avancées mais pointe « quelques flous »

11 décembre 2023ZAN

(Banque des territoires) – La Fédération nationale des Scot s’est félicitée ce 4 décembre des apports des trois décrets sur la mise en oeuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) parus le 28 novembre. Mais elle relève encore « quelques flous ».

Source : Nouveaux décrets ZAN : la Fédération nationale des Scot salue des avancées mais pointe « quelques flous »

Tous les mercredis, recevez « L’Agence veille pour vous »,
l’actualité hebdomadaire du blog de veille