(Mairie Info) – Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a signé début août une circulaire demandant aux préfets de ne pas mettre, pour l’instant, une pression excessive sur les élus en matière de ZAN (Zéro artificialisation nette). La loi impose un calendrier précis, qu’il convient de respecter, rappelle le ministre.
ZAN : Christophe Béchu appelle les préfets à respecter le processus prévu par la loi
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