(Banque des territoires) – Les réponses au questionnaire soumis par la Fédération des Scot aux élus locaux montrent que le dispositif visant l’absence d’artificialisation nette des sols (ZAN) peine toujours à convaincre. Si les élus indiquent partager l’objectif de sobriété foncière et reconnaissent la nécessité d’un changement de modèle, ils déplorent que les moyens priment sur la fin. À Amiens Métropole, on appelle même à un moratoire, la loi étant jugée « inapplicable ».
(Diagonal) – Densifier, construire la ville sur la ville… Sur le papier, les solutions pour atteindre les objectifs de zéro artificialisation nette sont bien connues. Mais il n’en demeure pas moins que leur mise en œuvre soulève de nombreuses interrogations quant aux modèles économiques d’aménagement.
Source : Zéro artificialisation nette… Oui, mais comment ? Le levier du recyclage foncier – Revue Diagonal
(Métropolitiques) – Depuis son adoption en 2021, l’objectif de limiter puis de compenser l’artificialisation des sols en France à l’horizon 2050 est sujet à de vifs débats. Jugé inatteignable par certains tandis que d’autres y voient l’opportunité de changer radicalement notre manière d’aménager, le ZAN est encore aujourd’hui une politique controversée et incertaine. Plus de deux ans après l’adoption de la loi climat et résilience, le cadre réglementaire relatif à la mise en œuvre de l’objectif du « zéro artificialisation
Source : L’artificialisation des sols : qui pour lutter contre ? – Métropolitiques
(portaile.artificialisation) – La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers a de nombreuses conséquences négatives, que ce soit au niveau écologique (érosion de la biodiversité, aggravation du risque de ruissellement, limitation du stockage carbone) ou au niveau socioéconomique (coûts des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, dévitalisation des territoires en déprise, diminution du potentiel de production agricole etc.).
Source : Consommation d’espaces et Documents d’Urbanisme | Portail de l’artificialisation
(Fondation Abbé Pierre) – Comment créer 400 000 nouveaux logements chaque année pendant 10 ans alors qu’il ne reste qu’environ 100 000 hectares disponibles pour répondre à l’ensemble des besoins de construction du pays d’ici à 2031 ? À rebours des discours qui opposent ambitions écologiques et justice sociale, la FNH et la FAP publient un rapport qui démontre que l’objectif Zéro Artificialisation Nette offre l’opportunité (ZAN) de lutter contre l’artificialisation et le mal-logement.
Source : Réussir le ZAN tout en réduisant le mal-logement, c’est possible ! | Fondation Abbé Pierre
(Urbanisme) – Alors, le ZAN est-il une voie sans issue ou une démarche d’avenir ?
Source : Le ZAN, une série pleine de rebondissements – Urbanisme
(Urbanisme) – L’inscription du ZAN a modifié le Code de l’urbanisme pour se conformer à ce nouvel objectif, avec plus ou moins de succès.
(artificialisation.developpement-durable.gouv.fr) – Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s’adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en œuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.
Source : Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN | Portail de l’artificialisation
(La Fabrique de la cité) – La Fresque de l’artificialisation des sols a été développée en 2022 par La Fabrique de la Cité dans le cadre de son projet d’étude sur l’objectif zéro artificialisation nette des sols. Il s’agit d’un serious game inspiré de La Fresque du Climat dont le but est de comprendre, de manière collective et ludique, les principaux enjeux de l’artificialisation des sols.
(Banque des territoires) – Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage… C’est à la faveur d’un débat organisé au Sénat, ce 18 janvier, que le zéro artificialisation nette (ZAN), objet d’un texte correctif publié le 21 juillet 2023 pour en faciliter la mise en oeuvre, a de nouveau occupé l’hémicycle l’espace d’une séance de contrôle. Derrière cet acronyme, « ce sont le logement et le développement économique des territoires ruraux et périurbains qui se jouent », a rappelé la sénatrice Cécile Cukierman (CRCE-K), à l’initiative de ces échanges.
Source : Zéro artificialisation nette : le Sénat revient à la charge
(Banque des territoires) – Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, ont lancé ce 21 décembre à Lyon la conférence des parties (COP) régionale qui doit fixer la feuille des route des acteurs locaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Le sujet du « zéro artificialisation nette » (ZAN) s’est invité dans les échanges, Laurent Wauquiez réclamant à nouveau au gouvernement de retoucher la loi.
(Bati Info) – Malgré l’opération déminage du Parlement l’été dernier puis celle du gouvernement à l’automne, les modalités d’application de la loi contre la bétonisation, pour atteindre le « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols en 2050, n’a pas éteint le feu des critiques parmi les élus.
Source : Assoupli, le « ZAN » ne rend toujours pas les élus zen | Batinfo
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