Montagne et tourisme

(Banque des territoires) -Confrontées au principe de différenciation, les lois Montagne et Littoral sont tout autant saluées pour avoir préservé des espaces fragiles que questionnées sur leur complexité et leurs difficultés d’application. A l’occasion d’une table ronde au Sénat sur les règles d’urbanisme en montagne et sur le littoral, experts et élus ont plaidé en faveur d’un renforcement du rôle des schémas de cohérence territoriale (SCoT), d’un accompagnement technique et de la formation des collectivités territoriales pour concilier protection et développement.

Source : Application des lois Montagne et Littoral : les SCoT pourraient y jouer un rôle central

(Maire Info) – Les conclusions d’un rapport sénatorial consacré au pastoralisme viennent d’être dévoilées. Morcellement du foncier, prédation du loup, accès à l’eau : les sénateurs formulent plusieurs propositions et appellent surtout à l’inscription de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine à l’ordre du jour du Sénat.

Source : Pastoralisme : un rapport sénatorial appelle à inscrire l’acte III de la loi Montagne à l’agenda du Sénat | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

(IGEDD) – Face à l’intensification des événements climatiques dans les Alpes, une mission inter-inspections constate que la politique de prévention des risques naturels majeurs ne suffit plus. Les crises, aggravées par les vulnérabilités territoriales, deviennent systémiques.

La mission propose une trentaine de lignes directrices structurées en six axes — échelle d’action, anticipation des aléas, aménagement du sol, développement socio-économique, gouvernance et culture du risque — destinées en priorité aux autorités locales.

Elle formule également onze recommandations aux administrations centrales, portant notamment sur le rôle des préfets, l’évolution des doctrines nationales (DGPR, DREAL), le financement public et la montée en compétence des élus et partenaires locaux.

Ce rapport s’inscrit dans le cadre du PNACC (Plan national d’adaptation au changement climatique) et est complété par un rapport « Boîte à outils pour les acteurs locaux » (n° 016057-02).

Source : Identification de lignes directrices pour des plans de résilience à proposer aux autorités et acteurs locaux des Alpes françaises en réponse aux conséquences des effets du changement climatique|Rapports publiés de l’ IGEDD

(Courriers des maires) – Contrairement aux idées reçues, le lieu de résidence ne correspond pas toujours au lieu de vote. Une enquête ethnographique montre la présence continue d’électeurs et d’électrices, de votants et d’élus non résidents dans les petites communes de montagne. L’analyse de Lucie Bargel, politiste, enseignante-chercheuse à l’Université Côte d’Azur.

Source : Dans les villages de montagne, ces résidences secondaires qui pèsent sur les élections

(Banque des territoires) – Dans le cadre d’une table-ronde sur « l’urbanisme en territoires littoraux et de montagne » organisée ce 19 mai au Sénat, les représentants de la Fnau, de CAUE et de la FNScot ont vanté le bilan « extrêmement positif » des lois Montagne et Littoral, qu’il faudrait selon eux se garder d’assouplir. Pour aplanir les problèmes rencontrés sur le terrain, qu’ils ne nient pas, ils invitent plutôt à s’appuyer davantage sur les Scot, parés de nombreuses vertus.

Source : Le Scot, outil idéal pour parfaire les lois Montagne et Littoral ?

(Banque des territoires) – Les députés ont adopté en séance, mercredi 13 mai, la proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » défendue par l’Anem. Le texte a évité une motion de rejet déposée par le groupe LFI. C’est sur les questions liées à l’eau et à l’urbanisme que les tensions ont été les plus vives.

Source : La proposition de loi Montagne franchit une première étape à l’Assemblée

(Maire-Info) – Après son adoption en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire la semaine dernière, la proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » arrive aujourd’hui à l’Assemblée nationale. De nombreuses récritures ont été adoptées en commission et plusieurs amendements concernant les communes et les maires vont être discutés.

Source : L’acte III de la loi Montagne discuté cette semaine à l’Assemblée nationale | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

(Banque des territoires) – Les lois Montagne et Littoral sont actuellement évaluées par une mission sénatoriale d’information, qui met en lumière leurs effets contrastés. Salués pour avoir préservé des espaces naturels fragiles, ces textes sont aussi critiqués pour leur complexité et les blocages qu’ils engendrent dans un contexte de crise du logement. Mardi 28 avril au Sénat, experts et élus ont alerté sur une insécurité juridique croissante, des projets freinés et des contraintes accrues, notamment avec l’application du zéro artificialisation nette et les exigences de rénovation énergétique.

Source : Lois Montagne et Littoral : quarante ans après, des textes protecteurs mais devenus contraignants pour le logement

(Caisse des dépôts) – Quarante et un an après la loi Montagne de 1985 et dix après sa révision de 2016, une proposition de loi transpartisane pose les bases d’un « acte III ». L’enjeu : adapter ces lois fondatrices au contexte du changement climatique. Et donner enfin une traduction concrète du fameux « droit à la différence ».

Source : Montagne : une proposition de loi pour faire de la différenciation une réalité

(Banque des territoires) – Contestée à gauche de l’hémicycle pour ses nombreuses mesures dérogatoires et son impact environnemental, la loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030 a été promulguée ce 20 mars, immédiatement après le feu vert du Conseil constitutionnel. Un parcours législatif de près d’un an retardé par la crise politique et entaché par les problèmes de gouvernance au sein du comité d’organisation des Jeux (Cojop) et des démissions en cascade. Si le texte vise avant tout par ses dispositions exorbitantes du droit de l’urbanisme, de l’environnement ou de la commande publique, à accélérer les procédures pour permettre aux organisateurs de respecter le calendrier de livraison des équipements, ces derniers doivent parvenir au plus vite à surmonter leurs désaccords. De plus, de nombreux décrets d’application sont encore attendus.

Source : Artificialisation, urbanisme, sécurité… : ce qu’il faut retenir de la loi relative à l’organisation des JOP 2030