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Application des lois Montagne et Littoral : les SCoT pourraient y jouer un rôle central

(Banque des territoires) -Confrontées au principe de différenciation, les lois Montagne et Littoral sont tout autant saluées pour avoir préservé des espaces fragiles que questionnées sur leur complexité et leurs difficultés d’application. A l’occasion d’une table ronde au Sénat sur les règles d’urbanisme en montagne et sur le littoral, experts et élus ont plaidé en faveur d’un renforcement du rôle des schémas de cohérence territoriale (SCoT), d’un accompagnement technique et de la formation des collectivités territoriales pour concilier protection et développement.

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Pastoralisme : un rapport sénatorial appelle à inscrire l’acte III de la loi Montagne à l’agenda du Sénat

(Maire Info) – Les conclusions d’un rapport sénatorial consacré au pastoralisme viennent d’être dévoilées. Morcellement du foncier, prédation du loup, accès à l’eau : les sénateurs formulent plusieurs propositions et appellent surtout à l’inscription de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine à l’ordre du jour du Sénat.

Source : Pastoralisme : un rapport sénatorial appelle à inscrire l’acte III de la loi Montagne à l’agenda du Sénat | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

Identification de lignes directrices pour des plans de résilience à proposer aux autorités et acteurs locaux des Alpes françaises en réponse aux conséquences des effets du changement climatique

(IGEDD) – Face à l’intensification des événements climatiques dans les Alpes, une mission inter-inspections constate que la politique de prévention des risques naturels majeurs ne suffit plus. Les crises, aggravées par les vulnérabilités territoriales, deviennent systémiques.

La mission propose une trentaine de lignes directrices structurées en six axes — échelle d’action, anticipation des aléas, aménagement du sol, développement socio-économique, gouvernance et culture du risque — destinées en priorité aux autorités locales.

Elle formule également onze recommandations aux administrations centrales, portant notamment sur le rôle des préfets, l’évolution des doctrines nationales (DGPR, DREAL), le financement public et la montée en compétence des élus et partenaires locaux.

Ce rapport s’inscrit dans le cadre du PNACC (Plan national d’adaptation au changement climatique) et est complété par un rapport « Boîte à outils pour les acteurs locaux » (n° 016057-02).

Source : Identification de lignes directrices pour des plans de résilience à proposer aux autorités et acteurs locaux des Alpes françaises en réponse aux conséquences des effets du changement climatique|Rapports publiés de l’ IGEDD

Santé : quel rôle pour les régions ?

(Banque des territoires) – Formation, accès aux soins, recherche et innovation… les régions s’impliquent de plus en plus en matière de santé et entendent voir leur rôle « reconnu » et « amplifié ». Le 4 juin, à l’occasion de la présentation d’une étude dédiée à ce sujet, des élus de Régions de France ont surtout mis en avant leur besoin de moyens et de visibilité de la part de l’État pour continuer à agir dans ce domaine.

Source : Santé : quel rôle pour les régions ?

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