AURG

ZAN

Zéro artificialisation nette : banc d’essai de la planification écologique

(AOC) – Si la rhétorique en faveur d’une urbanisation plus contenue n’est pas neuve, fixer l’absence d’artificialisation des sols comme objectif constitue une rupture majeure pour l’aménagement du territoire. La sobriété foncière paraît buter au moins autant sur sa faisabilité urbanistique et les enjeux économiques qu’elle charrie que sur des questions institutionnelles, fiscales et politiques.

Source : Zéro artificialisation nette : banc d’essai de la planification écologique – AOC media – Analyse Opinion Critique

Zéro artificialisation nette : le Sénat préconise une remise à plat de la fiscalité locale

(Banque des territoires) – Adopté à l’unanimité ce 29 juin par la commission des finances du Sénat, le rapport de contrôle budgétaire de Jean-Baptiste Blanc sur « les outils financiers en vue de l’atteinte de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) » déplore l’absence de moyens pour y parvenir alors que l’impact sur les collectivités sera majeur. Il appelle à définir d’urgence un modèle de financement budgétaire adapté et à refonder la fiscalité locale dans le sens de la sobriété foncière. Il préconise un « guichet unique » pour soutenir les collectivités dans la réalisation de l’objectif ZAN. Autant de mesures destinées à nourrir une proposition de loi à l’automne et des amendements au prochain projet de loi de finances.

Source : Zéro artificialisation nette : le Sénat préconise une remise à plat de la fiscalité locale

Groupe de travail « Sobriété foncière et développement économique »: focus sur l’observation du foncier économique

(Cerema) – Retour sur la deuxième session d’échanges du groupe de travail « Sobriété foncière et développement économique » qui réunit le Cerema, d’Intercommunalités de France et l’ANCT, sur l’intérêt des inventaires du foncier économique pour les politiques publiques en faveur de la sobriété foncière.

Source : Groupe de travail « Sobriété foncière et développement économique »: focus sur l’observation du foncier économique | Cerema

16es rencontres nationales des Scot et zéro artificialisation nette : « choisir pour ne pas subir »

(Banque des territoires) – Très inquiète l’an passé après le vote de la loi Climat et des mesures visant à lutter contre l’artificialisation des sols, la Fédération nationale des Scot, qui vient de tenir ses 16es rencontres nationales à Besançon, appelle aujourd’hui les élus à relever le défi du zéro artificialisation nette et à « choisir, pour ne pas subir ».

Source : 16es rencontres nationales des Scot et zéro artificialisation nette : « choisir pour ne pas subir »

Les décrets ZAN devant le Conseil d’Etat

(Le Moniteur) – Le bureau de l’Association des maires de France (AMF), réuni le 22 juin, a décidé à l’unanimité de saisir la Haute juridiction administrative concernant les deux décrets du 29 avril 2022 d’application de la loi Climat et résilience. Par ce recours, le bloc local espère notamment « sécuriser les modalités d’application de la loi […] avant que les régions n’aient intégré les objectifs dans leur Sraddet ».

Source : Les décrets ZAN devant le Conseil d’Etat

Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN

(La Gazette des communes) – Depuis Besançon (Doubs), lieu de ses 16e Rencontres nationales, la Fédération des SCoT appelle les élus à « s’engager dans de nouveaux modèles d’aménagement des territoires ». L’objectif est ambitieux et résolument optimiste : transformer les contraintes législatives liées notamment au ZAN, en opportunités.

Source : Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…

ZAN : un document pédagogique à destination des élus locaux

(ADCF) – Les deux décrets d’application du 29 avril 2022 permettent, en complément de la loi Climat et résilience, d’y voir plus clair en termes de traduction de l’objectif ZAN dans les documents de planification spatiale. Intercommunalités de France propose une présentation des principales dispositions, disponible en téléchargement.

Source : ZAN : un document pédagogique à destination des élus locaux

ZAN : les élus souhaitent davantage s’impliquer dans les conférences des SCoT et être mieux accompagnés par l’État 

(Maire-Info) – L’inquiétude est bien présente chez les élus lorsque l’on aborde le sujet du zéro artificialisation nette (ZAN). La réunion d’échanges entre les présidents d’association départementale (PAD) de l’AMF pour un point d’étape sur le ZAN et les conférences des SCoT, le 23 mai, en a fourni des exemples.

Source : ZAN : les élus souhaitent davantage s’impliquer dans les conférences des SCoT et être mieux accompagnés par l’État | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

Foncier agricole : les maisons à la campagne toujours en vogue, l’artificialisation reprend

(Banque des territoires) – Les ventes de maisons à la campagne poursuivent leur forte progression en 2021 avec 135.790 transactions enregistrées, soit un bond de 21,3%. Cette attractivité se double d’une reprise forte de l’urbanisation, au plus haut depuis dix ans. Peut-être en anticipation du « zéro artificialisation nette ».

Source : Foncier agricole : les maisons à la campagne toujours en vogue, l’artificialisation reprend

ZAN : qu’en pensent les élus locaux?

(Courrier de maires) – Le Sénat veut sonder les élus sur la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette ». Interprétation des décrets d’application, consignes des services de l’État, calendrier opérationnel, outils de mesure de l’artificialisation : les édiles ont jusqu’au 27 juin pour donner leur sentiment… et leurs demandes d’adaptation du « ZAN ».

Source : ZAN : qu’en pensent les élus locaux?

Tous les mercredis, recevez « L’Agence veille pour vous »,
l’actualité hebdomadaire du blog de veille