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La fiscalité de l’urbanisme : un levier pour le ZAN ?

(Institut Paris Région) – Parmi les réflexions pour atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette », la piste de la fiscalité est régulièrement évoquée, notamment celle de l’urbanisme, compte tenu de son lien avec les projets potentiellement consommateurs d’espaces. point sur les mesures proposées au regard des outils existants et sur les ouvertures envisageables.

Source : La fiscalité de l’urbanisme : un levier pour le ZAN ?

« Zéro Artificialisation Nette » : des questions écologiques se posent

(Diagonale) – Le « zéro artificialisation nette » est un horizon proposé pour endiguer l’artificialisation des sols et le déclin du vivant. Issu du plan Biodiversité du gouvernement lancé en 2018, son impact écologique est pourtant très relatif. Un regard d’écologues sur ce concept et sa traduction opérationnelle soulève en effet de nombreuses questions.

Source : « Zéro Artificialisation Nette » : des questions écologiques se posent – Revue d’urbanisme Diagonal

Artificialisation : les propositions de la convention climat

(Batiactu) – La convention citoyenne va discuter, entre le 19 et le 21 juin, ses 150 propositions pour le climat. Parmi celles-ci, six concernent la lutte contre l’artificialisation des sols, dont l’interdiction ferme d’urbaniser tant que des friches subsistent dans « l’enveloppe urbaine existante ». Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, s’est prononcée pour un référendum sur certaines des propositions des citoyens tirés au sort.

Source : Artificialisation : les propositions de la convention climat

Zéro artificialisation nette, une équation complexe pour les politiques publiques

(Fnau) – Les agences d’urbanisme se sont fortement engagées en travaillant sur les enjeux et leviers du ZAN. Une démarche a été initiée au sein de la Fnau pour apporter une contribution commune aux débats nationaux. Elle est également nourrie des échanges avec les services de l’État et les associations de collectivités du pôle Joubert.
Cet « Avis de la Fnau » fait ainsi état de 20 propositions concrètes pour tendre vers l’objectif du zéro artificialisation nette.

Source : Avis Fnau n°9 – Zéro artificialisation nette, une équation complexe pour les politiques publiques – Fnau

Le « MOS+ », un premier pas vers une observation moins binaire du ZAN

(Institut Paris Région) – La réalisation de l’objectif « zéro artificialisation nette » nécessite une mise en œuvre orchestrée par une planification pensée aux échelles locale et régionale, ainsi que par le développement d’outils de suivi et de contrôle de l’artificialisation des sols, une notion au cœur du plan biodiversité. La caractérisation des services écosystémiques rendus par les sols constitue sans doute le socle le plus pertinent pour mesurer l’artificialisation, la renaturation et leurs effets sur la biodiversité. Mais en attendant que cette donnée soit cartographiée, et/ou qu’elle soit retenue – ou non – dans les définitions officielles, il est possible de mobiliser des outils existants en les améliorant pour appréhender la question d’une manière moins binaire (urbanisé – non urbanisé). C’est l’objet du projet MOS+ qui ambitionne de rendre compte notamment de la perméabilité des sols

Source : Le « MOS+ », un premier pas vers une observation moins binaire du ZAN

Artificialisation : « Finie la feuille blanche » pour les architectes

(le Moniteur) – Le concept du Zéro artificialisation nette (Zan), qui reste à définir, va mécaniquement obliger les acteurs de la construction à se reporter sur l’adaptation du bâti existant, explique Philippe Pelletier, du Plan bâtiment durable. Les élus locaux ont, eux, déjà commencé à réduire les zones urbanisables dans les PLU.

Source : Artificialisation : « Finie la feuille blanche » pour les architectes

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