ZAN

(Banque des territoires) – Avec les perspectives de nouvelles coupes budgétaires, et notamment la réduction drastique du fonds vert, l’équation des leviers de financement mobilisables pour la réalisation de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) devient de plus en plus complexe. Dans une étude, parue ce 4 septembre, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) propose des pistes d’évolution pour mettre les dispositifs fiscaux et budgétaires des collectivités en adéquation avec la fin progressive de l’étalement urbain.

Source : Zéro artificialisation nette : des pistes pour réformer le système de financement des collectivités

(Maire Info) – En clôture de ses Assises nationales de la sobriété foncière organisées début juillet, l’Ordre des géomètres-experts a livré 17 propositions pour « une stratégie d’optimisation du foncier efficace et durable à l’échelle de l’ensemble des territoires ».

Source : ZAN : les géomètres-experts apportent leur pierre à l’édifice | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

(Vie publique) – L’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) a été adopté en raison de la nécessité de réduire l’impact des activités humaines sur les sols afin d’en préserver les capacités naturelles d’absorption en carbone. Une note de Banque de France revient sur une étude qui évalue spécifiquement l’impact des différents secteurs économiques.

Source : Artificialisation des sols : impact du commerce et de l’industrie | vie-publique.fr

(Banque des territoires) – S’appuyant sur les résultats de l’enquête qu’elle a lancée au printemps auprès de ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), l’Association des maires de France (AMF) a demandé ce 24 juillet l’arrêt des obligations issues du dispositif « qui ne pourront être respectées dans les délais impartis », ainsi que la redéfinition d’une méthode « rendant le dispositif plus cohérent sur les objectifs poursuivis et plus proche des dynamiques et des besoins locaux ».

Source : Mise en œuvre de l’objectif ZAN : l’AMF demande l’arrêt d’obligations « inapplicables » et un changement de méthode

(ADME) – Cet outil pédagogique a pour but de rendre l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) accessible au grand public, au moyen de questions telles que « Quelle part de nos aliments provient des sols ? », « Quelles sont les conséquences de l’artificialisation sur le climat ? » ou encore « Quels bénéfices attendre de la mise en œuvre du ZAN ? ». Des informations complémentaires accompagnent les réponses pour permettre une meilleure compréhension.
Les questions et réponses peuvent être consultées librement et cet outil peut également être utilisé comme support de sensibilisation au sujet du ZAN.

Source : Le “ZAN en 20 questions” : quiz grand public pour comprendre le Zéro Artificialisation Nette. – La librairie ADEME

(Banque des territoires) – Après consultation des régions, la liste des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) qui seront retranchés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour la période 2021-2031 vient d’être officialisée par arrêté. Ces projets – au nombre de 175 – relevant de l’énergie, des infrastructures de transport et de la relance industrielle, totalisent déjà à ce stade 11.870 hectares sur les 12.500 hectares du forfait national.

Source : Lutte contre l’artificialisation des sols : la liste des projets d’envergure nationale ou européenne fixée par arrêté

(Mairie Info) – Alors que le ZAN prévoit une réduction de moitié des nouvelles surfaces artificialisées d’ici 2030, la France consomme toujours autour de 20 000 hectares par an. Point positif, les constructions consomment de moins en moins d’espaces.

Source : L’artificialisation des sols baisse légèrement, mais reste encore élevée | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

(Banque des territoires) – Les réponses au questionnaire soumis par la Fédération des Scot aux élus locaux montrent que le dispositif visant l’absence d’artificialisation nette des sols (ZAN) peine toujours à convaincre. Si les élus indiquent partager l’objectif de sobriété foncière et reconnaissent la nécessité d’un changement de modèle, ils déplorent que les moyens priment sur la fin. À Amiens Métropole, on appelle même à un moratoire, la loi étant jugée « inapplicable ».

Source : Le ZAN, un problème de chemin, pas de destination

(Métropolitiques) – Depuis son adoption en 2021, l’objectif de limiter puis de compenser l’artificialisation des sols en France à l’horizon 2050 est sujet à de vifs débats. Jugé inatteignable par certains tandis que d’autres y voient l’opportunité de changer radicalement notre manière d’aménager, le ZAN est encore aujourd’hui une politique controversée et incertaine. Plus de deux ans après l’adoption de la loi climat et résilience, le cadre réglementaire relatif à la mise en œuvre de l’objectif du « zéro artificialisation

Source : L’artificialisation des sols : qui pour lutter contre ? – Métropolitiques