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Artificialisation des sols : la Cour des comptes rappelle l’urgence d’une « véritable politique foncière agricole »

(Banque des territoires) – Dans un référé daté du 28 juillet mais rendu public le 12 novembre, la Cour des comptes alerte le gouvernement sur la poursuite de l’artificialisation des sols au détriment de l’agriculture et formule des recommandations permettant de « mieux maîtriser et réguler l’évolution du foncier agricole ». Parmi celles-ci : l’achèvement de la mise en place d’un observatoire dans une double dimension « interministérielle et territoriale ».

Source : Artificialisation des sols : la Cour des comptes rappelle l’urgence d’une « véritable politique foncière agricole »

Objectif ZAN ? Apprendre du périurbain et des campagnes urbaines,

(PUCA) – Ils ont longtemps été décriés (pour leur dépendance à la voiture, leur propension à surconsommer du foncier,…). Paradoxalement, ils n’ont encore été l’objet d’aucune politique publique nationale spécifique. Du côté des professionnels, peu d’architectes, urbanistes ou de paysagistes s’y sont intéressés et investis. Y habitent pourtant une fraction non négligeable de la population française (plus de 40%). « Ils », ce sont les espaces périurbains et ce qu’il est convenu d’appeler les « campagnes urbaines ». Les reproches qui leur sont adressés ne sont pas infondés, mais ne sauraient faire oublier cette autre réalité : ces mêmes espaces recèlent un potentiel insoupçonné (du moins pour ceux qui ne les fréquentent guère), en termes de développement économique, mais aussi de cadre de vie. Outre l’actualité relative à la « France des ronds-points » et à la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) fixé par les pouvoirs publics, amène à les considérer avec plus d’attention. Et s’ils étaient non pas le problème, mais un début de réponse à bien des problèmes ?
C’est ce que suggère cette synthèse du cycle de rencontres organisées de septembre 2019 à mars 2020, par le PUCA, rédigée par le journaliste Sylvain Allemand, qui en assurait l’animation.

Source : Vient de paraitre : Objectif ZAN ? Apprendre du périurbain et des campagnes urbaines, Sylvain Allemand – PUCA

à télécharger : http://www.urbanisme-puca.gouv.fr/IMG/pdf/interieur_campagnes_urbaines_basse_def.pdf

Objectif « Zéro artificialisation nette » : quelle organisation agricole des campagnes urbaines ? (1/2)

(INRAE) – En France, Le « Zéro artificialisation nette » (ZAN) est un objectif de politique publique inscrit dans le Plan biodiversité de 2018 et relancé depuis la fin 2019. Le gouvernement souhaite rapidement proposer et mettre en place des moyens d’action à l’échéance de 2050, afin de limiter l’étalement urbain, à la fois pour protéger les terres agricoles et conserver la biodiversité.

Source : Objectif « Zéro artificialisation nette » : quelle organisation agricole des campagnes urbaines ? (1/2) – SESAME

Manifeste du Club Ville Aménagement pour le « Zéro Artificialisation Nette »

(Club ville aménagement) – Développer les territoires sans les artificialiser. L’objectif du ZAN promu par gouvernement dans le contexte du plan biodiversité de juillet 2018, puis plus largement face aux enjeux environnementaux majeurs auxquels nous sommes confrontés, constitue un challenge. A partir de nos expériences, nous avons élaboré au Club Ville Aménagement notre contribution.
Lire le document

Source : http://www.club-ville-amenagement.org/_upload/ressources/actualites/2020/cva20200619_manifeste_zan_final.pdf

Zéro artificialisation nette : bientôt un AMI pour territorialiser le principe

(Banque des territoires) – Lors des troisièmes rencontres du programme Action cœur de Ville (ACV), la ministre de la Transition écologique a annoncé ce 8 septembre le lancement prochain d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour inciter les villes moyennes à s’engager dans une démarche visant l’objectif de zéro artificialisation nette.

Source : Zéro artificialisation nette : bientôt un AMI pour territorialiser le principe

Une application pour aider à l’inventaire national des friches lancé en version test par le Cerema

(Cerema) – « Cartofriches » est une application conçue pour recenser les friches (industrielles, commerciales, d’habitat…), mise en ligne par le Cerema à la demande du ministère de la Transition écologique, afin d’aider les collectivités et porteurs de projets à les réutiliser et ainsi réduire l’artificialisation des sols.

Source : Une application pour aider à l’inventaire national des friches lancé en version test par le Cerema | Cerema

Artificialisation des sols et transition énergétique : une lutte à mener en commun

(La Gazette des communes) – Ces derniers mois SRADDET, PLUi et SCoT arrivent à maturation ou ont été votés. Un récent colloque d’Amorce a justement montré comment l’élaboration de ces documents permettait de mener la lutte contre l’artificialisation des sols, tout en pilotant la transition énergétique… Coordination, transversalité, et contraintes opérationnelles tout en souplesse au menu.

Source : Artificialisation des sols et transition énergétique : une lutte à mener en commun

La fiscalité de l’urbanisme : un levier pour le ZAN ?

(Institut Paris Région) – Parmi les réflexions pour atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette », la piste de la fiscalité est régulièrement évoquée, notamment celle de l’urbanisme, compte tenu de son lien avec les projets potentiellement consommateurs d’espaces. point sur les mesures proposées au regard des outils existants et sur les ouvertures envisageables.

Source : La fiscalité de l’urbanisme : un levier pour le ZAN ?

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