Planification et projets de territoire

(Localtis.info) – Dans un rapport publié le 7 juin, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) rappelle les grands acquis des schémas de cohérence territoriale (Scot) avant de détailler les nouveaux enjeux et défis auxquels ils sont confrontés. Il appelle ainsi à prendre en compte la nouvelle donne, née de la dernière réforme territoriale et des évolutions en matière de planification avec la montée en puissance des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) pour élargir le périmètre des Scot et renforcer leur vocation de projet territorial.

Source : Urbanisme – Les Scot doivent voir plus grand, préconise un rapport du CGEDD

(Environnement-magazine) – D’exception, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) tend à devenir la règle. Selon le dernier inventaire de l’Assemblée des communautés de France, le déploiement de cet outil qui bouscule encore les habitudes est considérable.

Source : Le PLUi est en grande forme – Territoires – Environnement-magazine.fr

(Localtis.info) – Le Cerema vient de mettre en ligne un schéma interactif pour aider les intercommunalités qui le souhaitent à mettre en place des instances de collaboration avec les communes, au-delà de ce que prévoit le code de l’urbanisme lors de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Selon des chiffres diffusés par l’Assemblée des communautés de France (ADCF), 540 communautés et métropoles disposent d’ores et déjà de la compétence PLUi.

Source : Urbanisme – Un schéma interactif des instances de gouvernance du PLUi

(Cerema) – Dans l’élaboration d’un PLUi, le code de l’urbanisme propose plusieurs temps de rencontre et de validation entre les EPCI et les communes membres. Ces temps de dialogue doivent être vus comme des temps a minima. L’intercommunalité peut tout à fait décider d’aller au-delà en prévoyant des modalités supplémentaires de collaboration. Le schéma interactif présenté dans cet article en propose une vision globale.

Source : Les instances de gouvernance du PLUi : découvrez le schéma interactif ! – Cerema Territoires et ville

(Localtis.info) – Une instruction du gouvernement datée du 5 mai explicite les nouveaux enjeux en matière de planification urbaine et rurale, suite à la recomposition des périmètres des intercommunalités. Elle rappelle la priorité donnée aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et incite à une élaboration des Scot sur des périmètres plus larges.

Source : Urbanisme – Une instruction explicite l’adaptation des PLU et des Scot aux nouvelles échelles d’intercommunalité

(Linkedin) – Alors qu’en 2010 moins d’une dizaine de PLUi étaient initiés par des communautés sur l’ensemble de leur territoire, plus de 540 démarches sont approuvées ou en cours d’élaboration aujourd’hui. Ce dynamisme illustre une prise de compétence massive de la planification par l’échelle intercommunale.

Source : La compétence PLU au niveau intercommunal : état des lieux | Guennolé POIX | Pulse | LinkedIn

Habiter, travailler, se déplacer (…) Par nos actions quotidiennes nous sommes tous concerné.e.s par le fonctionnement de notre territoire. Pour coordonner ce fourmillement métropolitain, la Métropole de Grenoble élabore le « plan local d’urbanisme intercommunal » (PLUI). En complément des temps de concertation, la Métropole organise un cycle de cinq conférences débats participatives : « les Débats du PLUI ».

Source : Premier débat du PLUi : Habitat diversifié et solidaire : tous concerné | Rassemblement Citoyen Solidaire Ecologiste (RCSE) Grenoble-Alpes Métropole

(Locatis.info) – Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, des Collectivités territoriales et de la Ruralité, et Gérard Collomb, président de la métropole de Lyon, ont signé, lundi 20 mars, le pacte métropolitain d’innovation du Grand Lyon. Nice fermera prochainement la marche, avant d’étendre ces pactes aux sept nouvelles métropoles.

Source : Pacte métropolitain d’innovation – Près de 13 millions d’euros pour la métropole du Grand Lyon

(Le Moniteur) – La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a lancé un nouvel appel à candidature pour accompagner et récompenser les collectivités aux initiatives ou savoir-faire exemplaires en matière d’élaboration de PLUi et capables de faire progresser les pratiques.

Source : Un appel à candidature pour valoriser les bonnes pratiques en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal – Collectivités territoriales

(Localtis) – Le ministère du Logement a lancé ce 8 mars un nouvel appel à candidatures auprès des collectivités pour valoriser les bonnes pratiques en matière d’élaboration de plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUi). Doté de 600.000 euros, il entend récompenser une quinzaine de lauréats dans deux catégories.
La première vise les PLUi en cours d’élaboration, avec une dotation pouvant aller jusqu’à 50.000 euros par projet. La subvention vise à financer les études et les besoins d’ingénierie de documents d’urbanisme présentant un caractère innovant pour pallier des difficultés territoriales particulières, ayant valeur de démarche pilote en matière de nouveaux outils d’urbanisme et de transition énergétique et étant facilement appropriables par les citoyens, les élus ou les particiens, a indiqué le ministère dans un communiqué.
La deuxième catégorie concerne les PLUi en vigueur, avec une dotation globale estimée entre 100.000 et 200.000 euros. Il s’agit d’accompagner les élus dans la valorisation auprès des habitants des PLUi qui auront notamment traité, de manière innovante, la revitalisation urbaine et la programmation d’une offre de logements adaptée aux besoins exprimés à l’échelle du territoire, a précisé le ministère.

Source : Urbanisme – Un nouvel appel à candidatures pour valoriser les bonnes pratiques en matière de plan local d’urbanisme intercommunal

(EP SCOT) – Suite à des fusions d’intercommunalités ayant eu lieu au sein du périmètre du Schéma de cohérence territoriale de la Région urbaine grenobloise, 18 communes font désormais partie du perimetre du SCoT sans pour autant être couvertes par ses orientations et objectifs.

Source : Le SCoT engage une modification – Scot 2030