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La solidité de la compensation environnementale conditionne la légalité des projets

27 janvier 2021Environnement et biodiversité

(Le Moniteur) – Dans deux décisions récentes, le Conseil d’Etat confirme toute l’importance que les porteurs de projets d’aménagement et de construction doivent accorder à l’obligation de compenser les effets de leurs opérations sur l’environnement, tant en présence d’espèces protégées, que pour un permis de construire soumis à étude d’impact.

Source : La solidité de la compensation environnementale conditionne la légalité des projets

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