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Lutte contre l’artificialisation des sols : la liste des projets d’envergure nationale ou européenne fixée par arrêté

21 juin 2024ZAN

(Banque des territoires) – Après consultation des régions, la liste des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) qui seront retranchés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour la période 2021-2031 vient d’être officialisée par arrêté. Ces projets – au nombre de 175 – relevant de l’énergie, des infrastructures de transport et de la relance industrielle, totalisent déjà à ce stade 11.870 hectares sur les 12.500 hectares du forfait national.

Source : Lutte contre l’artificialisation des sols : la liste des projets d’envergure nationale ou européenne fixée par arrêté

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