(Banque des territoires) – Le Conseil constitutionnel a pour l’essentiel validé ce 20 novembre la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement mais traqué une douzaine de cavaliers législatifs.
Simplification du droit de l’urbanisme : la PPL Huwart passée à la moulinette du Conseil constitutionnel
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