(Banque des territoires) – Le gouvernement envisage de réviser la liste des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) retranchés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour la période 2021-2031. Certains projets feront l’objet d’un ajout ou d’un retrait en cas d’abandon, après une phase de consultation des régions.
(Métropolitiques) – En 2022, le décret Zéro artificialisation nette impose une définition légale de l’artificialisation qui nécessite des données géographiques précises afin de mesurer le phénomène.
(Foncier en débats) – Les fonciers mobilisables étant de plus en plus rares, avec un objectif tendanciel vers le « zéro artificialisation net », les gisements fonciers se situent désormais majoritairement au sein d’espaces déjà artificialisés.
(Ze green) – Face au ZAN, les entreprises repensent leurs implantations, privilégiant la densification et la reconversion des sites existants
Source : La sobriété foncière redéfinit les stratégies d’implantation des entreprises
(Urbanisme) – Laurent Rieutort est professeur de géographie à l’université Clermont-Auvergne, directeur de l’Institut d’Auvergne-Rhône-Alpes du Développement des territoires et membre de l’UMR Territoires (UCA, AgroParisTech, Inrae, Vetagro Sup). Il dénonce l’insuffisante considération accordée à l’agriculture et à l’alimentation dans les discussions sur la transition foncière.
Source : Le paradoxe agricole du « zéro artificialisation nette » – Urbanisme
(Weka) – Mis en pause en raison des changements de gouvernements successifs, le Zéro artificialisation nette (ZAN) va revenir avec la PPL Trace qui veut l’assouplir et sera inscrite à l’Assemblée nationale en février prochain.
Source : La bataille du ZAN aura bien lieu !
(Actu Environnement) – Lors du Congrès de l’Association des maires de France (AMF), les élus ont mis en avant différents outils à se saisir pour maîtriser le foncier, dans l’attente que le dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN) évolue.
Source : ZAN : quels outils pour assurer à la collectivité la maîtrise de son foncier ?
(Actu environnement) – L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) a accéléré la production de données sur l’occupation du sol à l’échelle de la France entière (métropole, Corse et Outre-mer), afin de suivre l’artificialisation des sols. L’IGN a intégré l’intelligence artificielle (IA) pour produire l’OCS GE, une base de données à grande échelle. Celle-ci décrit finement la couverture et l’usage du sol, ainsi que leur évolution dans le temps pour toute la France.
Source : L’IGN met à disposition des données pour suivre l’artificialisation
(Foncier en débat) – Pour les praticiens comme les élus ou les chercheurs, le ZAN offre le mérite d’ouvrir un champ de discussion sans fin. Au point de se demander de quoi parlaient les urbanistes, les élus ou les services de l’Etat avant le vote de la loi Climat et résilience en 2021.
(The Conversation) – Pour concilier développement urbain et sobriété foncière, l’urbanisme souterrain peut se révéler une solution intéressante.
Source : Urbaniser sans artificialiser : le potentiel caché du sous-sol
(Banque des territoires) – Quelque 15.000 friches sont recensées en France, soit l’équivalent de 60.000 hectares de foncier, selon les dernières données du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) publiées ce 22 septembre.
Source : Inventaire national des friches 2025 : 60.000 hectares de foncier recensés
(Banque des territoires) – Aux Assises nationales du logement et de la ville, deux débats animés ont mis en lumière le changement de paradigme auquel est confronté l’aménagement du territoire. Face à l’étalement urbain du passé, les acteurs appellent à un urbanisme plus concerté et à de nouveaux outils pour construire la ville de demain, plus sobre, plus dense et plus durable.
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