(Banque des territoires) – La proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à « faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires » est examinée en séance à partir de ce 14 mars. En commission spéciale, le texte a été modifié à la marge, avec des amendements sur les conditions de révision des documents d’urbanisme et le décompte des surfaces artificialisées. Le gouvernement se dit prêt à travailler avec les sénateurs pour donner de la visibilité aux élus locaux qui vont devoir actualiser leurs documents d’urbanisme. Mais des points de divergence existent sur la comptabilisation des grands projets et sur le dispositif permettant aux communes de préserver leur capacité de développement.
Source : Zéro artificialisation nette : le Sénat entame l’examen en séance de sa proposition de loi
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(Banque des territoires) – Le groupe Scet a récemment publié un livre blanc consacré à « l’objectif ZAN », qui prône le « réarmement » de l’intervention publique en matière d’aménagement urbain. Dans un entretien accordé à Localtis, deux de ses auteurs – Arnaud Le Lan, directeur territorial Hauts-de-France à la Scet, et Timothée Hubscher, directeur des opérations au sein de Citadia – soulignent l’urgence pour les collectivités à bien définir leurs priorités en fonction de leur territoire – attention au « tout logement » ! –, et plus largement à se faire davantage interventionnistes, en passant d’un rôle de « subventionneur » à celui « d’investisseur stratégique ».
