ZAN

(Banque des territoires) – Adopté à l’unanimité ce 29 juin par la commission des finances du Sénat, le rapport de contrôle budgétaire de Jean-Baptiste Blanc sur « les outils financiers en vue de l’atteinte de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) » déplore l’absence de moyens pour y parvenir alors que l’impact sur les collectivités sera majeur. Il appelle à définir d’urgence un modèle de financement budgétaire adapté et à refonder la fiscalité locale dans le sens de la sobriété foncière. Il préconise un « guichet unique » pour soutenir les collectivités dans la réalisation de l’objectif ZAN. Autant de mesures destinées à nourrir une proposition de loi à l’automne et des amendements au prochain projet de loi de finances.

Source : Zéro artificialisation nette : le Sénat préconise une remise à plat de la fiscalité locale

(Le Moniteur) – Le bureau de l’Association des maires de France (AMF), réuni le 22 juin, a décidé à l’unanimité de saisir la Haute juridiction administrative concernant les deux décrets du 29 avril 2022 d’application de la loi Climat et résilience. Par ce recours, le bloc local espère notamment « sécuriser les modalités d’application de la loi […] avant que les régions n’aient intégré les objectifs dans leur Sraddet ».

Source : Les décrets ZAN devant le Conseil d’Etat

(ADCF) – Les deux décrets d’application du 29 avril 2022 permettent, en complément de la loi Climat et résilience, d’y voir plus clair en termes de traduction de l’objectif ZAN dans les documents de planification spatiale. Intercommunalités de France propose une présentation des principales dispositions, disponible en téléchargement.

Source : ZAN : un document pédagogique à destination des élus locaux

(Maire-Info) – L’inquiétude est bien présente chez les élus lorsque l’on aborde le sujet du zéro artificialisation nette (ZAN). La réunion d’échanges entre les présidents d’association départementale (PAD) de l’AMF pour un point d’étape sur le ZAN et les conférences des SCoT, le 23 mai, en a fourni des exemples.

Source : ZAN : les élus souhaitent davantage s’impliquer dans les conférences des SCoT et être mieux accompagnés par l’État | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux