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L’avenir du ZAN passera-t-il par l’intercommunalité ?

9 mai 2023Sols, ZAN

(La Gazette des communes) – Alors que la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN est dans les limbes de l’agenda de l’Assemblée nationale, Intercommunalités de France insiste sur le rôle des plans locaux d’urbanisme intercommunaux pour traduire sur le terrain les objectifs de baisse de l’artificialisation des sols.

 

Source : L’avenir du ZAN passera-t-il par l’intercommunalité ?

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